Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01049 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01049

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/01049

    N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKP5 Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412a74e929a9d8fd3d7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01049

    TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/01049

    Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 20 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01049 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4DM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce69aee47295cf5f9bdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01049

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSM AFFAIRE : S.A.S. HC C/ [W] [B] Grosse exécutoire : Me Jade PILARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copies : Mme [W] et M. [B] dél

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2366afe88dc815de2a0d
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/01049

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2H4E N° Minute : 25/144 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4d25dbd1b5d65c0a644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01049

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01049 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65SD N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c13dab2c52f54ec1c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01049

    TJ 34172, 10 juin 2025, RG 25/01049

    N° RG 25/01049 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOI N°Minute:25/01464 expédition à l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, M [O] [J] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fa0965901b97dc6750
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01049

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Monsieur [R] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01049 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EVF N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc7b2ad24aef1617e5d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01049

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DOH

    Lire la décision → Vérifier la source 6843349bde8a05cb082aeef8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01049

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 25/01049

    N° de Minute : N° RG 25/01049 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEK COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b857afb61838af1bd32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01049

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 25/01049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IFG DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A.S.U. GAZ DE BORDEAUX C/ [M] [C] [R] - Expéditions délivrées aux parties Le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6792dd4fa92cae3293be
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01049

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 01 07 2025 à Me GAUTHIER ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b71abbd5bba7d8d416
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01049

    TJ 91228, 31 mars 2025, RG 25/01049

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3LL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b1cdd062d9f810e3e23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01049

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01049

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01049 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Q5H Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3e0f30a86ff13284104
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01049

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01049

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 17:16 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad98962745b78e45681
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01049

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01049 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7904d9f47d8f0262c255
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01049

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01049

    AFFAIRE N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKU COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKU MINUTE N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6587a9324999a647a1e87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1