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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01527

    TJ 51108, 24 juin 2025, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01527 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPIL Jugement Rendu le 24 Juin 2025 [O] [F] C/ S.A. BANQUE CIC EST ENTRE : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître PLAGNE substituant la SCP JBR, avocats au barreau d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01527

    TJ 62160, 3 juin 2025, RG 24/01527

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01527 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757KA JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 [G] [A] C/ [YM] [I] Organisme PAS DE CALAIS HABITAT DIRECTION OUTREAU REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01527

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3OE Section 1 Républiqu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01527

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le à Me David DUMONTET Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a0a7e21a56f624ec094
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01527

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 24/01527

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 24/01527 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSJL N° minute : 25/ du 06 Mai 2025 JUGEMENT

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01527

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOIE N° de minute : E.U.R.L. ALVES c/ QBE EUROPE SA/NV SMABTP DEMANDERESSE E.U.R.L. ALVES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurence THOMAS RIO

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  • ca other ca_colmar n° 24/01527

    CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01527

    MINUTE N° 25/182 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe JCP du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

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  • ca other ca_versailles n° 24/01527

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01527

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7K Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6981923bcdc6046d47b65be7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01527

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01527 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCY S.A. SFHE . RCS AIX EN PROVENCE N° B 642 016 703. C/ [X] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01527

    TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/01527

    N°Minute:25/624 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDOD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick MELMOUX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [K] [C], dem

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01527

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01527 N° Portalis 352J-W-B7I-C36UC N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 février 2025 DEMANDEURS S.A.S. BC [G] représentée par Me Charlot

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01527

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01527

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01527 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PP du 20 Décembre 2024 M.I 24/01415 N° de minute 24/ affaire : [F], [D] [K] épouse [I], [U], [H] [K] épouse [O], [C], [T], [R] [K], [M], [N], [Z] [K], [A] [B] [K]

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01527

    CA Metz, 5 déc. 2024, RG 24/01527

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00196 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG7Q RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 19/00232 S.A.S.U.

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01527

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01527

    ARRÊT n° du 26 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRUM COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 38]

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7418b82c60b5444b89a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01527

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01527

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPCC [D] [Z], [G] [Z] C/ [W] [N], [K] [N] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL [W] [N], [K] [N] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 22/11/2024 Avocats : Me Thierry F

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d515ff61ed6c5001a85d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01527

    TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01527

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDQG Le 30

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01527

    TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01527

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SZN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67193d5414868318089f0373
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01527

    TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01527

    - N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWGI - M. [B] [F] Ordonnance du 03 octobre 2024 Minute n° 24/858 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01527

    CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1527 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYBD Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8589a4ff9ec259c094b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01527

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1723308db0e5f208fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1