Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/01143
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/01143
SD/EC N° RG 24/01143 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWOR Décision attaquée : du 18 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [K] [U] épouse [B] C/ S.A.S. ÉTABLISSEMENTS PUIGRENIER -------------------
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ca other ca_nimes n° 24/01143
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01143
ORDONNANCE N° N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEU6 du 26/06/2025 [J] C/ [O] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01143
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAR N° de MINUTE : 25/00287 Madame [O] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 26] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 11] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01143
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01143
Pôle social - N° RG 24/01143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHVR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [J] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01143
TJ 76351, 23 mai 2025, RG 24/01143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR6E [Y] [F] [E] épouse [Z]
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ca other ca_versailles n° 24/01143
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLS6 AFFAIRE : [Y] [U] C/ BANQUE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01143
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Céline NETTHAVONGS S.C.I. NIEL FOURCROY Copie exécutoire délivrée le : à :S.C.I. NIEL FOURCROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKR N° MINUTE : 1 JTJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01143
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01143
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV37 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01143
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G62K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01143
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 24/01143
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BAYERN [Localité 5] BY AUTOSPHERE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 24/01143
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/01143
CG CS Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01143 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J24J du rôle général [D] [N], [Y] [H] c/ Société UNITED BROKERS INTERNATIONAL LTD Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me Pierrick CRONNIER Copies électroniques : - Me Laëtiti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01143
TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRLR JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [M] [E] [Adresse 4] Elisant domicile chez RG AVOCATS [Adresse 1] représenté p Me Elodie RI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01143
TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 24/01143
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [C] c/ [I] [C], S.C.I. [6] N° 25/ Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS5R Grosse délivrée à la SELARL SE
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ca other ca_grenoble n° 24/01143
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/01143
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01143 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFTW N° minute : 1ère Chambre Civile C2 copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric [Localité 5] la SELARL CDMF AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01143
TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/01143
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M54R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Estelle JEHL - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
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ca other ca_rennes n° 24/01143
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/01143
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01143 N° Portalis DBVL-V-B7I-URR5 (Réf 1ère instance : 23/01180) Mme [C] [B] C/ M. [U] [T] Mme [I] [D] SARL EXPERTISE IMMO OUEST (BRETAGNE DIAGNOSTICS) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01143
TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 25/ N° RG 24/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCES 3 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à Me Pierre LANDETE Me Lionel POMPIERE COPIE délivrée le 06/01/2025 à Rendue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après d
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 24/01143
TJ 14118, 24 déc. 2024, RG 24/01143
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Décembre 2024 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDA5 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01143
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01143
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNN5 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 2] C/ [O] [G], S.A.S.U. L’ATELIER NAILS BY MIMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFI
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ca other ca_nimes n° 24/01143
CA Nimes, 18 déc. 2024, RG 24/01143
Ordonnance N°1087 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 décembre 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAI
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