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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00369

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00369 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDV JUGEMENT DU 30 Juin 2025 S.C.I. WD C/ Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, [B] [Z] Expédition délivrée le 30.06.2025 à Me Mau

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee3f0965901b97dc445b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00369

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00369

    Minute N° 25/216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNFP Ordonnance du 27 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25802c5b8c8ca158598
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj21231 n° 25/00369

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 25/00369

    Me Bastien POIX - 135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2PM Minute n° 25/241 Ordonnance du 17 juin 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7a64dcbd881beccf85
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00369

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGC / Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] Références : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGC N° minute : 25/00038 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [B] [O] C/ [S] [O] [V] [G] Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d32208eb4aca7a2edb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00369

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00369

    Pôle social - N° RG 25/00369 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2OF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00369

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/25 à : Madame [W] [I] Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/25 à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00369 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YSH N° MINUT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00369

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f49fe8f105e58d1ae760f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00369

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NU5 N° de MINUTE : 25/00380 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°382 506 079, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386a8f105e58d1ae4e84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00369

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIX N° de Minute : BX25/00593 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [G] [B] épouse [F] [S] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76135f68e27f214e61a72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00369

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 25/00369

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN INTERPRETATION RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ7G DEMANDERESSES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE dénommée LA NEF ASL agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 68265f6b1bda0e3a8e196ebe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00369

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00369

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAQ2 ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682658641bda0e3a8e196478
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00369

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWVE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [G] [I] épouse [J] [T] [J] C/ S.A.S. SAUR --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f71bda0e3a8e193416
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00369

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00369

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XNA N° minute : 25/01221 Monsieur [X] [W] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0214 C/ [9] ORDONNANCE DU 09 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a60ad24789c3b7f59fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00369

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00369

    N°Minute:25/00608 DOSSIER : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPMF Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à Mme [G] [V] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e0a7f269e5c2eae3f7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00369

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PDN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 MINUTE N° 25/00643 ---------------- Nous, M.Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e625eb387f553b99593
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00369

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 25/00369

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5E4 Minute : 25/00369 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 680bec56c64531385b027070
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00369

    TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2XF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [8] 2025 pour notification à [W] [Y] [E] contre signature d’un r

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7dc4509cc68c186cb80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00369

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA6Y MINUTE : 25/00222 ORDONNANCE rendue le 22 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc0beb5d421e6c59e198
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00369

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00369

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DLV S.C.I. POINCARE C/ [D] [H], [K] [J] - Expéditions délivrées à Me Marie ABDELNOUR [D] [H], [K] [J] - FE délivrée à Me Marie ABDELNOUR Le 18/04/2025 Avocats : Me Marie ABDELNOUR TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948f7195250be0ae0e06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00369

    TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/258 N° RG : N° RG 25/00369 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCFA Mme [D] [X] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68094a80fa1497b96f2d5485

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1