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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00049

    CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 25/00049

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC37 S.A.S. GROUPE STERNE S.A.S. TCS c/ S.A.S. STACI Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d294e73a8b6f87e1884
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00049

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6DC MI : 21/00000766 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d21f0965901b97dbe9ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00049

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00049

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, Vice-président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4302c5b8c8ca160a99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00049

    Pôle social - N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVWZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM [Localité 4] - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70102c5b8c8ca1596c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00049

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7C DEMANDEUR : La Société EOS FRANCE venant aux droits de [Adresse 2], ayant son siège social [Adresse 1], a

    Lire la décision → Vérifier la source 689667470279fffe8433bf24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00049

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGD Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [Z] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47830a00405eb74206c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00049

    TJ 76351, 17 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ6I N° minute : 130/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2025 Rendu par Adrien LUXARDO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00049

    TJ 80021, 17 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00049 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJW6 Jugement du 17 Juin 2025 Minute n° [P] [M], [T] [B] épouse [M] C/ Société [6], Société [10] ([9]) [J] [Z] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68546dacf58c06bf60138d55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00049

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQE Minute n° Date : 17 Juin 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ed3dab2c52f54ef193
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00049

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/130 JUGEMENT du 16 Juin 2025 5AA N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6KG S.A. NOALIS C/ [P] [C] [Y] [R] Le : copies exécutoires à S.A. NOALIS à copies certifiées conformes à S.

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fde918b277cc2eac825
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00049

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Q6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 13] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b30a00405eb73ad2ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00049

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00049

    N°Minute:25/1424 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMQW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -IMMEUBLE dénommé COEUR MARINA ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5de97b8c1829979234
  • ca other ca_nimes n° 25/00049

    CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00049

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRES AFFAIRE : [J] C/ [S], S.E.L.A.R.L. [12] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 684d06fc7f82ce1892567dd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/00049

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00049

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOZ Grosse délivrée à Me TROIN Expédition délivrée à M. [G] le DEMANDERESSE: Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b825aee47295cf5f529a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00049

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/00049

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Juin 2025 N° 2025/248 Rôle N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJBP S.A.R.L.. AUTOSTAR S.C.I. [S] C/ S.C.I. L'ARC EN CIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc4d8568b9c353ca8d26
  • ca other ca_grenoble n° 25/00049

    CA Grenoble, 11 juin 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 N°Portalis DBVM-V-B7J-MVGL N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d61b84255ae0a4b07d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00049

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00049

    - N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOS Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOS N° de minute : 25/00287 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me Jérôme BERTIN + dossier Me Laurence BROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a09b2ad24aef161a8e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00049

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00049

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00049 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRSI AFFAIRE : [K] [L], [H], [Y], [I] C/ CRCA Sud-Méditerranée NAC : 53D COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecadf82f8614c9f735ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00049

    TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00049

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ24 Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [H] [G] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36761149c853c5e8ac2c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj16015 n° 25/00049

    TJ 16015, 4 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2025 Minute n°25/00037 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4VW ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f65f09f7fee0efcf8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1