Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00452
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00452
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [K] [M] – RG n°25/00452 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° MINUTE : 25/345 N° RG : 25/00452 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIJA M. [K] [M] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE
-
ca other ca_rennes n° 25/00452
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/52 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WALP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca other ca_versailles n° 25/00452
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7A4 AFFAIRE : S.A.S. PARIMALL [Adresse 1] C/ S.A.R.L. UNIVIC ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00452
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00452 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5YA S.A. SEMIGA. RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [J] [M], [U] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00452
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition délivrée le: à Me HASCOET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00452 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RKW N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CCF venant aux droits de la S.A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00452
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00452
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKAW AFFAIRE : Société LA SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [H], [K] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conf
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00452
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00452
- N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JT Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JT N° de minute : 25/00328 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Vanessa REMY + dossier Me Damien SIROT +
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00452
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00452
N° RG 25/00452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27N MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27N NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE SARL ECOPREST, représe
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00452
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00452 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDBU N° Minute : 25/00326 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00452
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00452
N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYLQ Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] C/ S.C.I. LEON MAITRE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025
-
ca other ca_rennes n° 25/00452
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de la saisine : 20 Janvier 2025 Date de la décision attaquée :
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00452
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00452
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me PIGET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU du 5 mars 2024 Décision n°2024/114 (RG n°2
-
tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00452
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00452
TJ 72181, 26 mai 2025, RG 25/00452
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM4Y AFFAIRE : G.F.A. FAMILIAL [H] / Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE G.F.A. FAMILIAL [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00452
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00452
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKC2 N° Minute : 25/362 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00452
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00452
MINUTE N° : 25/00628 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/00452 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [F] [W] [C] [K] épouse [W] ET : [R] [N] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur le Pref
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00452
TJ 49007, 16 mai 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6AQ Minute : 25/00452 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00452
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [E] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/112 N° RG : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC46 M. [G] [T] Nous, [Y] [E], J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00452
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00452
N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [12] 2025 pour notification à [Z] [E] contre signature d’un récépi
-
ca other ca_nimes n° 25/00452
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00452
Ordonnance N°425 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQR Recours c/ déci TJ Nîmes 12 mai 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles