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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01118 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01118

    TJ 73011, 26 juin 2025, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01118 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYSO Minute : 2025 / 228 DÉSISTEMENT DU : 26/06/2025 Exp. le 26/06/2025 à Me CORDEL (Case Palais) à M. [J] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Arti

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  • tj MEE - incident tj84031 n° 24/01118

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01118

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPQQ RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU lors des débat

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/01118

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 094 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/01118 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COAA CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57598f105e58d1ae906f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01118

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01118 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJH6 Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01118

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/01118

    MINUTE : 25/00418 DOSSIER : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF4Y AFFAIRE : [O] [U] / [4] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01118

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01118

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01118

    TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 24/01118

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/01118

    - N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZG Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZG N° de minute : 25/00137 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Antoine SKRZYNSKI + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becdf917116c2a9c3d72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01118

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01118

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZU du rôle général [J] [F] c/ S.A.S. HOPITAL PRIVE DE LA CHATAIGNERAIE et autresla SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Julie RIGAULT la SELARL REBAUD AVOCAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01118

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VL Minute N° 24/OR306 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 06/11/24 signifiée le 18/11/24 Montant : 532 € - période : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd5e0ed4f7c53ed7d367
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01118

    TJ 14118, 17 déc. 2024, RG 24/01118

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Décembre 2024 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCZK N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c12da9e15c5132015ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01118

    TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 3 décembre 2024 N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5U MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 674f65b902102d8b2030156f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01118

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01118 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4US N° Minute : 24/00701 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 67365490944f91b65d3a3546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01118

    TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZAH Section 2 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 672d375d4e0888abb7bff4b8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01118

    TJ Clermont-Ferrand, 22 oct. 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01118 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYOY MINUTE : 24/00598 ORDONNANCE rendue le 22 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6718091e6d8b1985f4661d1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01118

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02833 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c69c34eb4cc85776a6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01118

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01118

    N° RG 24/01118 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIIA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS DE BLOIS N°967 200 049), Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6238fc9e2cce3ec8853b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01118

    TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/01118

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me BRIAND - [DW] [N] - [PB] [N] - [HL] [N] - [ZZ] [N] - [RN] [N] - [BR] [N] - [NT] [N] - [PX]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47eb7d97acf32a3b3db32
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01118

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01118

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMX5 AFFAIRE : S.A.R.L. LABORATOIRE DUMONT ET MONTET, S.E.L.A.R.L. AJ UP, représentée par Maître [T] [E], agissant en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société LABORATOIRE DUMONT ET MONTET C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4522fee05e3ee32caf563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01118

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/01118

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Caroline DEIXONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01118 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMHT Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ccb345ea63320f35dc7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1