Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00123
TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S4R N° Minute : 25/394 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [L] [D] [Adresse 4] [Localité 5] DEMANDEURS Représentés par Me Emma BARRAL-CROS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00123
TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TOI MINUTE N°2025/ 344 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 S.C.I. MBA c/ [O] [F] Copie délivrée à Monsieur [O] [F] prefecture Copie exécutoire délivrée à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00123
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNCV N° Minute :25/01525 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 23 Juin 2025 par le Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00123
TJ 70550, 19 juin 2025, RG 25/00123
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00123
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00123
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] 11 Rue Pierre Dupont 69001 LYON 01 représenté par Me Clar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00123
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00123 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZS2 JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00603 [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [S] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Copie conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00123
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00123
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00123
ORDONNANCE RG : 25/123 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00123
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAXD Minute : n° 25/249 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. CEETRUS FRANCE, représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00123
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00123
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVL JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S) : [N] [F], [W] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00123
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00123
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75E Minute N° : 25/00339 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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ca other ca_dijon n° 25/00123
CA Dijon, 6 juin 2025, RG 25/00123
MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [B] [X] Expédition délivrées par télécopie le 06 Juin 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVSK
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ca other ca_bastia n° 25/00123
CA Bastia, 4 juin 2025, RG 25/00123
N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK6R Min : 7/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de BASTIA, Vu les disposition
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00123
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00123
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FNP AFFAIRE : [G] [F] [U] épouse [K], [W] [K], [O] [K], [Y] [K] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU RHONE, Mutuelle APICIL PREVOYANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00123
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZS Minute : 25/00384 S.A. LOGIREP Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00123
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [C] [G] [M] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique BOREL DE MALET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W5J N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00123
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00123 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [T] [F] [E] [D] épouse [F] C/ [S] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 M
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ca other ca_bordeaux n° 25/00123
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 25/00123
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJSZ ORDONNANCE Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00123
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00123
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. AMPHITHEATRE DE [Localité 8], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00123
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00123
DU 27 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHAR Code NAC : 30B S.C.I. LA PEPINIERE C/ S.A.S. E-PETITPAS.PRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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