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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00143

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUDH Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00143

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 25/00143

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLUN AFFAIRE : [C] [K] [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [K], [N] [C] né le 25 Octobre 1974 à NANCY (Meurthe-et-Mos

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00143

    TJ 35288, 26 juin 2025, RG 25/00143

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGS Copie certifiée conforme le 26/06/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 26/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 26/06/2025 à Me [Localité 9] à Me BOIVIN à Me BA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00143

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00143

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSES : LE :25.06.2025 Copie simple à : - Me COLOMBEAU - Me SIMON-WINTREBERT -service expertise x3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00143

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 25/00143

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/06/2025 N° RG 25/00143 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2WX N° MINUTE : 25/76 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 2]

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00143

    CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 25/00143

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKQF ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00143

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00143

    N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CVT Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CVT Minute : 25/00261 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Société DIAC C/ Mme [G] [X] M. [O] [S]

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  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00143

    CA Versailles, 16 juin 2025, RG 25/00143

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6U4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8411e5261a8f4fc2ab7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00143

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00143

    N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWX6 LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00143

    TJ 61001, 11 juin 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Juin 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXS4 Minute n° : 25/143 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c72df82f8614c9f6b3b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00143

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00143

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJM Minute N° : 25/00326 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Frédéric FRANC Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00143

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA5P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj80021 n° 25/00143

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00143 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHGN JUGEMENT DU 28 Mai 2025 Société DOMOSENIOR C/ [G] [Z] Expédition délivrée le 28.05.2025 à la société DOMOSENIOR

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj01053 n° 25/00143

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMC MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.A.S.U. ARTIS immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 350 383 881 dont le siège social est sis [Adresse 3] DEMANDERESSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68487fc0b13f876417069989
  • tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/00143

    TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/00143

    - N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYVX Minute n°25/504 Le CCC : -dossier -Me DECHAMPS -Me [Localité 4]-DE CUYPER -Mme [L] ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 683df9e371c67ecf83a04783
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00143

    TJ 54395, 27 mai 2025, RG 25/00143

    MINUTE N° : 25/00291 DU : 27 Mai 2025 RG : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNRG AFFAIRE : S.C.I. BIOHOME C/ S.A.S. COSBELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Mai deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 6836293d1211936937a26727
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00143

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2572b7e1b6bf1d987e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00143

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PAUL -

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00143

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00143

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KH AFFAIRE : S.A.S.U. [5] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente de la formation de jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9f164153e3cd1ddabb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00143

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKEQ Date : 22 Mai 2025 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [S] née le [Date naissance 1] 1942

    Lire la décision → Vérifier la source 683df8f371c67ecf83a04558

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1