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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00190

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3UD [W] [G] C/ [F] [O], [Y] [X] Le Exécutoire délivré à : Me Alexia COMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [W] [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e2d33109fd079b784b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00190

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMW MINUTE N° : 25/00138 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24fa195da062e04f6813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00190

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00190

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00190 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac65f09f7fee0efd5e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00190

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00190

    N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZHX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL HUGO CASTRES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768696f443b56fb935692
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00190

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ac4965b5d9df328061
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00190

    TJ 53130, 24 juin 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 25/00217 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBMX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPART.DE LA [Localité 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048cddcdc6046d47996638
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00190

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 Juin 2025 Affaire :N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3XP N° de minute : 25/00065 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [B] [D] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c539da3689504699943
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00190

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBQM Dans l’affaire entre : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU MORTIER, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 524 020 492, dont le siège social est sis [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461a0a00405eb7420293
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00190

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAOW Minute N° : 25/00306 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18caee47295cf5f7364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00190

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me RACHWAN et SARL ADEXTRA SERVICES IMMOBILIERS Copie exécutoire délivrée à : Mme [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00190 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZAM N° MINUTE : 8/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f530a00405eb741df21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00190

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00190

    5AA Minute N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fba7e08341cb497baea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00190

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/190 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [G] née [A] ORDONNANCE rendue le13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrô

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7623b34a5cb0e4894679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00190

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00190

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00190 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2LY JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC, exerçant sous le nom commercial Mobilize

    Lire la décision → Vérifier la source 685309713dab2c52f54ed6fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00190

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00190

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, Vice-président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68435ce7de8a05cb082b7519
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00190

    TJ 80021, 3 juin 2025, RG 25/00190

    DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société FAIVELEY TRANSPORT AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00190 N° Portalis DB26-W-B7J-IME3 EVD/OC N° minute 25/00223 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bc8f105e58d1ae8ca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00190

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00190

    N°Minute:25/1343 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNQY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 5] ayant pour syndic GROUPE RICHTER DP IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 683f616e8f105e58d1aea0ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00190

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/00190

    N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BA6 88Q MINUTE N° 25/843 __________________________ 23 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [M] épouse [X], [B] [X] C/ [11] __________________________ N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BA6 __________________________ CC déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6888b34a5cb0e48913b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00190

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 25/00190

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPYV Minute N° 25/00349 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f919f82f8614c9f758ba
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00190

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00190

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IXR AFFAIRE : S.C.I. [E] C/ [S] [V], S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. BERGA BUREAU ETUDES RHODAN GENIE CLIMAT AERAUL, S.E.L.A.R.L. [P], en qualité de mandataire judiciaire de la société R.B.S.- REALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f47afb61838af16c9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00190

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J63P NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cf98f105e58d1ae9b83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1