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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00054 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00054

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZM Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde00da7cb996dbb650c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00054

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKJV NAC : 60A Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière, avon

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e77cdc6046d4745095c
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00054

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3RL Société FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [M] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66350a00405eb7425fba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00054

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00142 Affaire : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFJA Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0caacdc6046d472feb5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00054

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00054 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAS [Localité 8] [Localité 7] HABITAT C/ Mme [P] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : E.P

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb7424473
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45208 n° 25/00054

    TJ 45208, 19 juin 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 19 juin 2025 N° du dossier : 25/54 N° de la minute : 25/ A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Juin deux mil vingt cinq, Nous, Elsa DAVID, Présidente du Tribunal judiciaire de MONTARGIS, statuant en qualité de juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ebbfb6c79736061c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00054

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 25/00054

    N°Minute:25/00194 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5C LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 27] ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S. [24], dont le siège social est sis [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Monsieur [U] [W], président DEFENDEUR: Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e43dab2c52f54f457a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00054

    TJ 76351, 17 juin 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2QQ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef20a00405eb7424d1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00054

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7XG MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be340965901b97d5d76f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00054

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBJ ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBJ ============== [D] [O], [RS] [R], [I] [RR], [AP] [G], [T] [W], [V] [J], [L] [LD], [E] [N], [YC] [BY], [C] [X], [K] [VY] épouse [X], [P] [S] épouse [S], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb745dbd1b5d65c08330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00054

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [V] [M] [S] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WTB N° MINUTE : 2 ORDONNA

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00054

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 12 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6ZS Minute : n° 25/255 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des coproprié

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00054

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00054

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CNA JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [W] [O] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00054

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601fb13f87641700bf1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00054

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00054

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQP6 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f4de8a05cb082b2fa3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00054

    TJ 68224, 4 juin 2025, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JELW Monsieur [H] [N] /c Madame [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JELW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b40f87b566c85cb5b03f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00054

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00054

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00054 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fb887b566c85cb542ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00054

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QE Minute N° : 25/00256 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58118f105e58d1ae9202
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00054

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00054 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP C/ GUENARDCamille [B] [Z] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bd8f105e58d1ae8cd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00054

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00054

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG4E AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [H], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 684359ddde8a05cb082b6def

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1