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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/00241

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00241

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 942/25 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTN PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00514 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c198b0dfb226fe66f7e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00241

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 24 Juin 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODID 78A Jugement rendu le 24 juin 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52120a00405eb742271b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00241

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQK 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4e0a00405eb74248bf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/00241

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/00241

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XLBV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21d19cdc6046d47f9a472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00241

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR47 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6902646e748a422ad9659617
  • ca other ca_noumea n° 24/00241

    CA Noumea, 5 juin 2025, RG 24/00241

    N° de minute : 2025/122 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/1827) Saisine de la cour : 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68415d4a947d31c30c2a9de9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00241

    TJ 82121, 3 juin 2025, RG 24/00241

    JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Projet préparé par Madame [Y] [H], auditrice de justice Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68433113de8a05cb082ad1bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00241

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00241

    N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TJZ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686f6f443b56fb93585c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00241

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00241

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWZD NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Société [2], do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304be69293f91fcc89e6e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 24/00241

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/00241

    Minute N° : 25/65 DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-[X] Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c8dd4fa92cae332411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00241

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/00241

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZHZ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] ([9]) / [8] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfcdd7001754d62575c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00241

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 83/2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6A4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7038dd4fa92cae32b39c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/00241

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MMS Minute : 2025/470 AUDIENCE du 09 Mai 2025 S.A.S. LAURENT MADAILLE REALISATIONS, C/ [J] [G], Copie délivrée le : à Me Cyrille CAMILLERAPP Me Nathalie PARGOIRE JUGEMENT CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db0de0ebe408daa173b
  • ca other ca_nimes n° 24/00241

    CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCAJ POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 14 décembre 2023 RG :23/00025 [E] C/ CPAM DE L'ARDECHE Société [8] Grosse délivrée le 06 MAI 2025 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 681aedf0cb8879064b78e258
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00241

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/00241

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUEZ Epoux [I] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56945eb387f553b9b3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00241

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00241

    Minute n° : 25/00095 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHRQ Affaire : Organisme [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [9], [Adresse 2] Représentée par M [D], juriste contentieux, muni d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80eee85d0474bddbd8f0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/00241

    TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00241 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWJM A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f97d554c55098ec9512
  • tj Expertise tj06088 n° 24/00241

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/00241

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Syndic. de copro. RESIDENCE DU MONT BORON, TOSCANO MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN4C Expertise n°25/00000355

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a702ef4af38960f934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00241

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZONZ [N] [C] C/ Société GENERALE le - Expéditions délivrées à - Me Marie-claire DI DIA -Me Dominique FONTANA JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9735fbe76c70eceaf00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00241

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/00241

    N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW6G - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW6G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [W] [N] [Z] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a5f30a86ff1328d81f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1