Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00019
TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D22T MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Me Sabrina LETROU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00019
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00019
N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3W Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [R]
-
ca other ca_amiens n° 25/00019
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 25/00019
Ordonnance N° 14 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1ER JUILLET 2025 ************************************************************* N° RG 25/00019 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMHW Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00019
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L2M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01090 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
ca other ca_fort_de_france n° 25/00019
CA Fort De France, 26 juin 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE [Localité 5] AUDIENCE DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQXT MINUTE N°25/36 [V] [C] [Z] C/ [I] [K] [R] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [V] [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dominique MONOTU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00019
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7VW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. LA CIGOGNE, dont le siège social est si
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00019
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7E MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE HABITAT
-
ca other ca_reims n° 25/00019
CA Reims, 24 juin 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ) N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS2A APPELANTE La société civile immobilière IMS, prise en la personne de son re
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00019
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00019 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMYX DEMANDEUR Etablissement public [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparant, valablement r
-
tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj15014 n° 25/00019
TJ 15014, 18 juin 2025, RG 25/00019
Jugement N° : 25/00039 du 18 Juin 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDTT Nature de l’affaire : 48S0A _____________________ Mme [G] [X] [J] [P] divorcée [E] OUVERTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jug
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00019
TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RQO MINUTE N°2025/311 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [N] [P] Copie délivrée à Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIE
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00019
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOP Minute N° : 25/70 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A.CLAMOUR, Débats : e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00019
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00019
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXQQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 25/00019
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/563 AFFAIRE : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RPR Copie à : Copie exécutoire à : Me SOYER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00019
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UC Minute: /2025 [F], [V], [L] [M], [V], [X], [B] [M], [J], [O] [M] C/ [D], [H], [R] [T] REP
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00019
TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 32] [Localité 16] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00019 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHBS Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [T] [O] C/ Société [36], Société [30], Société [33], S.A. [26], S.A. [27], S.A. [27], S.A. [24]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00019
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MREX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00019
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] NAC: 5AA N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWSG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00081 DU : 06 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [T] [L] Expédition revêtue de la formule e
-
ca other ca_paris n° 25/00019
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/00019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Décembre 2024 -Bâtonnier de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00019
TJ 02691, 5 juin 2025, RG 25/00019
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4RD copie exécutoire copie le à Me Pierre LOMBARD Me Philippe VIGNON Me Jean-marie WENZINGER deux copies au service des expe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles