Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00039 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00039

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWP2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed23372b5e5e648cbda5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00039

    TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [J] / [O] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFJX N° 25/00243 Du 30 Juin 2025 Grosse délivrée Me NAGARA [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e7000965901b97dc2e76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00039

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 (RG 25/442 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00039 (RG 25/442 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle FAIVRE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELEURL MMP AVOCAT TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 686454bf0bb2f8a66ca689cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00039

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7QP NAC : 70Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDEURS M. [R] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7831918b277cc2e3f69f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00039

    TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/00039

    JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIUL AFFAIRE : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685db7b6918b277cc2eb3c9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00039

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/91 24/06/2025 N° RG 25/00039 N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y6H jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3b918b277cc2eac399
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00039

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 24 Juin 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIIR 78A Jugement rendu le 24 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52130a00405eb742273b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54099 n° 25/00039

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST ([Localité 6]) Departement SPSC- Pôle [Localité 9] Bât. [Adresse 7] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51d0965901b97dc2568
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00039

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00039

    Notifiée le 24/06/2025 La copie exécutoire à : Maître Olivier JANNOT (case) La copie authentique à : Maître Robin QUINQUIS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00167 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFJX TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e7918b277cc2d626a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00039

    TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/00039

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKB NAC: 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 23 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président Adjo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdc0a00405eb74271d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00039

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCXI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCXI Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e11a2273490db110ad9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00039

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72C DEMANDEURS : Monsieur [F] [T] [Z] [H] né le 16 Août 1947 à [Localité 10] (ORNE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jérôme DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cfd1aee47295cf5fa06e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00039

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2A6V N° de minute : [A] [Y] [M] c/ S.A.R.L. CDS DEMANDERESSE Madame [A] [M] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques ZOUKER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b955aee47295cf5f5797
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00039

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 4] MINUTE N° 2025/122 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T STATUANT SUR UNE REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ___________________________ 19 JUIN 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00039 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c7ccdc6046d47389926
  • ca other ca_grenoble n° 25/00039

    CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW62 N° Minute : Notification le : 19 juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f37ddc3d1cb3312cd575
  • ca other ca_orleans n° 25/00039

    CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/00039

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00039 Minute n° Notification du : 18/06/2025 Juge des libertés et de la détention d'[Localité 8] M. le procureur général Me Gregoire MALLEI

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ce2bc4879ade4d398ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00039

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4F7 DEMANDERESSE: S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Priscillia MIORIN

    Lire la décision → Vérifier la source 686828754965b5d9df31c163
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00039

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6AT Minute N° : 25/00283 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c186aee47295cf5f729c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00039

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00039

    N°Minute:25/01443 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMPV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [S] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par M. [L] [O] (Conjoint) D

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057802c5b8c8ca15f843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00039

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00039

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX36 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c764aee47295cf5f8725

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1