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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00292

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2025 N° RG 25/00292 N° Portalis DB3R-W-B7J-2C57 N° de minute : [R] [C], Mutuelle MAF c/ S.A.S. HERVE THERMIQUE, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68658b4a72b7e1b6bf1de427
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00292

    TJ 28085, 27 juin 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTG3 Minute : Patient : M. [U] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 685eea4702c5b8c8ca15a0e4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj59606 n° 25/00292

    TJ 59606, 23 juin 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVSY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 STATUANT SUR UNE MESUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00292

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VC3 N° Minute : 25/373 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [E] [N] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [F] [N] [Adresse 6] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Florence DELFAU-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ede0ebe408daa2abd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00292

    TJ 06069, 20 juin 2025, RG 25/00292

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00292 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QJ3Z Le 20 juin 2025 à 16 heures 00 Minute n°25/303 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cdb5aee47295cf5f99ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00292

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00292 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZ7 JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur SA IN’LI SUD OUEST C/ [G] [S] [K] [J] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 685331463dab2c52f54f6245
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00292

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00292

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2C NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c324f3b740d627b459e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00292

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC4Z DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] né le 23 Juin 1982 à [Localité 12] Profession : Chirurgien dentiste de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuelle CUGN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9607b34a5cb0e489aa1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00292

    TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00292

    Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZTC Minute n° Ordonnance du 05 juin 2025 Nous, Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe85e1aa44555aaa1d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00292

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OUI N° de MINUTE : 25/00387 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db65e1aa44555aa99a79
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00292

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00292

    Du 02 juin 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BZI [D] [C] C/ Société AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET Me Mehdi AKROUM, - FE délivrée à Me Mehdi AKROUM, Le 02/06/2025 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Mehdi A

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81671c67ecf83a012b5
  • ca other ca_paris n° 25/00292

    CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/00292

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (n°292, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKUH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471b7e87f966fe021480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00292

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00292

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDS AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble Immobil ier LES OLYMPIADES C/ [V] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e46b8b4c741e1461d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00292

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00292

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWAT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.A.R.L.U. JMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 682f759add4fa92cae32c3ee
  • ca other ca_rouen n° 25/00292

    CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3U5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01774 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [W] né le 8 septembre 1972 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e11321e64e1c832f08c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00292

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYR AFFAIRE : [N] C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : M. [Y] [Z] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60df81cc98b9e9eee59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00292

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZHE PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6d7e21a56f624efd09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00292

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K46R S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT.RCS CRETEIL N° B 348 211 244. C/ [F] [E] [A] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e93cb412de325968ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00292

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00292

    MINUTE N° : 25/00341 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00292 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [U] [O] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc687e21a56f624f64d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00292

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVSK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C.I. VOLTA C/ S.A.R.L. TS ETANCHEITE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/04/2025 à : la SARL AVOLENS -

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fda7f269e5c2eaac0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1