Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj76540 n° 24/00341
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 juin 2025 N° RG 24/00341 N° Portalis DB2W-W-B7I-MOTC [11] C/ URSSAF DE NORMANDIE Expédition exécutoire délivrée le à - Me BODINEAU - Me CLAISSE Expédition certifiée conforme délivrée le à - [11]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00341
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPAZ BDF N° : 000124029410 Nac : 48J JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 SA [Adresse 14] C/ [R] [P], TOTALENERGIES, [11] expédition exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 24/00341
TJ 56121, 19 juin 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WPE Minute N° : 25/00400 Archive N° : 25/00390 DU : 19 Juin 2025 Monsieur [F] [N] C / L'ASSOCIATION OGEC SAINTE ANNE-SAINT [Localité 7] Le : 19/06/2025 Expéd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00341
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00341
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PY - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/237
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00341
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00341
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDB MINUTE N° 25/93 [L] [S] c./ [10] Copies : Dossier [L] [S] [10] Me Fabienne COUTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, da
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00341
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KO5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00341
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY6F NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège socia
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00341
TJ 62119, 6 mai 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/388 DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7YO [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [C] [G] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00341
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00341
N°Minute:25-133 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL2U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis DGSR JUDICIAIRE -COMP EUROP GARANTIE ET CAUTIONS [Adresse 1] représentée par Maître LE COLLETER Gwendal, avoc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/00341
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/00341
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XN2X COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj MEE - incident tj21231 n° 24/00341
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGHY NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025 Dans l’affaire opposant : S.E.L.A.R.L. [1
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00341
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33Y JUGEMENT Minute : 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00341
TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00341
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U62R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00341
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00341
MINUTE N° N° RG 24/00341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEZ Madame [J], [X], [L] [W] C/ Société D&C AUTOMOBILES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR : Madame [J], [X], [L] [W], née le 1
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00341
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/00341
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JANVIER 2025 N° RG 24/00341 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVW2 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00341
TJ Chartres, 10 déc. 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 24/00341 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN64 N° Minute : 24/ Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présidente chargée des fonctions
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00341
TJ Béthune, 27 nov. 2024, RG 24/00341
MINUTE N° 362/2024 ORDONNANCE DU: 27 Novembre 2024 ROLE: N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJXS S.C.I. TROIS FRERES C/ S.A.R.L. ACTION MOBILITY Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE le Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00341
TJ 50147, 5 nov. 2024, RG 24/00341
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00341 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSX5 DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 05 Novembre 2024 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00341
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00341
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYF6 Minute N° : 24/00406 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00341
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYOT NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [X] [R] [Adresse 3] [Locali
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