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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00010 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00010

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FMZA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bad0bb2f8a66ca64891
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 24/00010

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQCT N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bab0bb2f8a66ca64842
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00010

    TJ 76540, 20 juin 2025, RG 24/00010

    Rg 24/00010 78 A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience de vente sur saisies immobilières en date du 20 Juin 2025 Tenue par Madame Marie HAROU, vice président au tribunal judiciaire de Rouen, statuant comme Juge de l’Exécution, Assistée de Valérie Lidouren, Greffier, Appel fait de l’affaire p

    Lire la décision → Vérifier la source 6864324c0bb2f8a66ca62cb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00010

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/10 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HMY4 Minute n° : 25/307 JUGEMENT DU : 19 JUIN 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c058aee47295cf5f6ec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00010

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Expropriations N° RG 24/00010 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W5T MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 8] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d6aee47295cf5f1828
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00010

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DÉSISTEMENT N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUYS minute : 25/33 La société EOS FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le n°488 825 217 ayant son siège social [Adresse 5] agissant poursuites et diligences en la personne de ses repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da177860dd6c223b7bf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00010

    TJ 38544, 22 mai 2025, RG 24/00010

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFYC / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [S] C/ [U] [S] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e124bcaacdd63b2481c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00010

    TJ 62041, 16 mai 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VR ORDONNANCE DE REFERE Minute: [B] [T], [U] [T] [R] C/ [D] [A], [P] [F], [S] [F], [J] [H] épouse [F] ORDONNANCE DE REFERE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 682784dccc66e05104b5af1a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00010

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/00010

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 7] N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHTR MINUTE n° 21/02025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68265d151bda0e3a8e196a8c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00010

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00010

    Minute n°2025/308 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00010 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO3S ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [P] née le 23 Décembre 1939 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b8c64531385b028982
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00010

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00010

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/66 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5WS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a302fc178212f86b09
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00010

    TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00175 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H76H Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [8] (Salarié : M. [E] [Z]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Société [10] Audience publique du 02 Avril 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634101abbd5bba7dab81f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00010

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00010

    MINUTE N°25/00144 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQB AFFAIRE : S.A.S.U. MARIE SURGELES C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. MARIE SURGELES dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 67edab14da9e15c5132045d0
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00010

    TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 24/00010

    DU 01 Avril 2025 N° minute : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N32O CODE NAC : 30C Madame [X] [P] divorcée [L] C/ S.A.R.L. SOCIETE MASCULIN COIFFEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===-- LOYERS COMMERCIAUX REOUVERTURE DES DEBATS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec425edd062d9f810e565d
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 24/00010

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [F] N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7PM Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4bdd062d9f810e0dcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00010

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL6M N° de minute : 25/197 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BONTOUX JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 681126dc2a56cbbf9296187b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00010

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00010

    DOSSIER N° : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KODH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 27 MARS 2025 EXPROPRIANT SPL AGATE, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 752 100 461, prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f0e6f82f8614c9f743a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00010

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IROZ KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790504bd026099a1afe4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00010

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCH2 AFFAIRE LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [T], [P] [P] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcebe8962745b78e493cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00010

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL3A 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8cbea06f3cad90b7d52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1