Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/01260
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/01260
ARRET N°252 CL/KP N° RG 24/01260 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBQK S.A.S. BRASSERIE JEAN C/ S.C.P. [D] [S] SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. CHARANTELEC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
-
ca other ca_metz n° 24/01260
CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/01260
Arrêt n° 25/00178 23 Juin 2025 --------------- N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGD ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 24] 18 Mai 2022 19/02095- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01260
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 24/01260
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 24/01260 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4L Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan JONO
-
ca other ca_nancy n° 24/01260
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMF2 Décision déférée à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01260
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01260 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMKO 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. CAUFOURIER BY DUVAL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01260
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/01260
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01260 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKGV AFFAIRE : [3] / [L] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuan
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj03185 n° 24/01260
TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01260
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01260 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOT Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 9] [Adresse 13] C/ [L] [O] Le : copie certifiée conforme
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01260
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 13 MAI 2025 N°2025/271 Rôle N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQFQ [C] [H] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - [C] [H] - [4]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01260
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/01260
Minute n° 25/340 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01260 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXBX JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [K], né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David
-
ca other ca_montpellier n° 24/01260
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/01260
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAV Décision déférée à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01260
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01260 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP36 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01260
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01260 N° Portalis DBX2-W-B7I-KU2N [X] [F] C/ [K] [J], [H] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [X] [F
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01260
TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01260
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01260 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYZ7 Minute : 24/01260 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [P]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01260
TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/01260
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBM Minute n°: 24/03687 S.N.C. UNITED FRANCE PROPCO I Représentant : Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, vestia
-
ca other ca_toulouse n° 24/01260
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/01260
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1264 N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUPV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 novembre à 14H30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 20
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01260
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/01260
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/13937- N° Portalis DBVB-V-B71-BN7HD Ordonnance N° 2024/1260 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
-
ca other ca_lyon n° 24/01260
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/01260
N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPCY décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 19 décembre 2023 2023j1178 S.A.R.L. FR BAT C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Novembre 2024
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01260
TJ 75056, 20 nov. 2024, RG 24/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01260 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJ3 N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2023 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), société anonyme au
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01260
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/01260
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01260 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755VO N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/01260
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCJ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 05 février 2024 RG :23/00053 [L] C/ CPAM DE [Localité 3] Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2024 à : - Mme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles