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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00674

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00674

    N° RG 25/00674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AK NAC: 5AZ FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SA [Adresse 5], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c3d33109fd079b879c
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00674

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 25/00674

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNZI AFFAIRE : [Z] [F] [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [F] [Z] né le 07 Janvier 1975 à MONTPELLIER (HERAULT) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 686842374965b5d9df3274ff
  • ca other ca_paris n° 25/00674

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/00674

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00674 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTIQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a9719f3995126284781
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00674

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YPG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01012 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393b0a00405eb741aa60
  • tj Se déclare incompétent tj35238 n° 25/00674

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/00674

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19/06/2025 Rôle N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6Y [V] [M] C/ [O] [P] 1 copie exécutoire délivrée à - avocat copie dossier le TROISIEME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68545896f58c06bf60134cf1
  • ca other ca_amiens n° 25/00674

    CA Amiens, 18 juin 2025, RG 25/00674

    ORDONNANCE N° [P] épouse [S] C/ [F] SCA [12] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 378 et suivants, 913-5, 902, 502 à 504, 117, 696 et 700 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 696f59a7cdc6046d47f7ee9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00674

    TJ 57631, 10 juin 2025, RG 25/00674

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLT Minute n° 25/708 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17dd284ccae5aa4d4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00674

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIF3 Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Thomas BONZY Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085de1aa44555aaa321d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00674

    CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00674

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/679 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 684277e08f2222eee5290832
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00674

    TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00674

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00213 Dossier : N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQV3 ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0d5871c67ecf83a07cb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00674

    TJ 68224, 23 mai 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHIY Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6843570bde8a05cb082b6741
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00674

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/00674

    - N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67D - M. [I] [H] Ordonnance du 19 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682b84d92ae1fd67df7504e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00674

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RJN Minute : 25/00393 Société CA CONSUMER FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26917147355d7af9f98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00674

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00674

    N° RC 25/00674 Minute n°25/283 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f5c64531385b0255f3
  • ca other ca_douai n° 25/00674

    CA Douai, 12 avr. 2025, RG 25/00674

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE2H N° de Minute : 682 Ordonnance du samedi 12 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8419b68debe44f7e955
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00674

    CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 25/00674

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU3D Copie conforme délivrée le 08 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f605dd0693b699596562b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00674

    TJ 59350, 30 mars 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM6

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5084e85d0474bddb410e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00674

    TJ 06088, 11 mars 2025, RG 25/00674

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.P. BTSG² c/ [I], [Z] MINUTE N° DU 13 Mars 2025 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHVL Grosses délivrées à Monsieur [R] [I] à Madame [T] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 697c36b9cdc6046d4732ef5c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00674

    CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFM6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

    Lire la décision → Vérifier la source 67c6973d0a84109ed6ce9468
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00674

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 25/00674

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYT7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24dd10bc47488bc8a1a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1