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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 54 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01126

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/01126

    N° RG 24/01126 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQD3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01126 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQD3 Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4719b2ad24aef161f409
  • tj Expertise tj02691 n° 24/01126

    TJ 02691, 10 juin 2025, RG 24/01126

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3OA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Philippe VIGNON copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e38af82f8614c9f71bc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01126

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV3Z N° de MINUTE : 25/00382 Monsieur [V] [Z] né le 18 Octobre 1981 à [Localité 7] (93) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me [C], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ed71c67ecf83a00d51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01126

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01126

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WQ N° MINUTE 25/00314 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Société [10] [Adr

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  • ca other ca_nancy n° 24/01126

    CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4L Décision déférée à la Cou

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01126

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/01126

    Pôle social - N° RG 24/01126 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHSO Copies certifiées conforme délivrées , le : à : - [X] [D], [U] [D], [V] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01126

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01126

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01126 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4UP Minute n° 296/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Franck MERKLING - 70 Me Eric NONNENMACHER - 167 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad94c9134b6bc8ffbd30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01126

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01126

    Du 15 avril 2025 54Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCR2 [V] [D] épouse [P], [E] [P] C/ S.A.S.U. SKR CONSTRUCTIONS - Expéditions délivrées à Me BOERNER - FE délivrée à Me BOERNER Le 15/04/2025 Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES

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  • ca other ca_dijon n° 24/01126

    CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 24/01126

    S.C.I. GRENOBLOISE CHALONNAISE C/ S.A.S.U. GRICLER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01126 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d386d3290e00e0e79ce
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 24/01126

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/01126

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22J du rôle général [I] [V] c/ [N] [D] Me Karine ENGEL la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SELARL JURIDOME - Me Karine ENGEL Copies électroniques : - la SELARL JURIDOME - Me Karine ENGEL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01126

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/01126

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

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  • ca other ca_versailles n° 24/01126

    CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/01126

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLR7 AFFAIRE : S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD SA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef16f0cdc6046d47af8548
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01126

    TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOH4 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67817e876d34da2cbdcdc148
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01126

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01126

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKIP CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 59 RUE RASPAIL - 94700 MAISONS ALFORT C/ SAS GTI IDF CABINET GIRARD, SELAS BL ASSOCIES, SASDESLORIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87b0b032d83cfd3e8cc6
  • ca other ca_nimes n° 24/01126

    CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 24/01126

    Ordonnance n°1070 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEA Recours c/ déci TJ Nîmes 10 décembre 2024 [H] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0f835993190149e0ff8
  • ca other ca_pau n° 24/01126

    CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/01126

    AB/LC Numéro 24/03585 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/01126 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2JI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [M] [S]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01126

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4X3 N° Minute : 24/00706 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9a8e5437666d86271c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01126

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI62 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ M. [V] [L] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec64e0888abb7bf93c0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01126

    CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01126

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1032 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 25 octobre à 11h30 Nous , A-F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8698a2a1858e05800e57
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01126

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01126

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXQL du 17 Octobre 2024 M.I 23/00001429 N° de minute affaire : S.C.I. LE PERCHOIR c/ S.A.R.L. FIGLI CONDELLO CONSTRUCTION RENOVATION, Compagnie d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 671165eafbbe959e6f1ff086

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1