Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00186
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00186
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWIA N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00186
TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMR MINUTE N° : 25/00135 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00186
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00186
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00186 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00186
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00186
TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00186
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKIF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00186
TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [Z] [F] c/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE agissant par Me [L] [X] es qualité de mandataire liquidateur de la SA AST GROUPE N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXPI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00186
TJ 27229, 18 juin 2025, RG 25/00186
N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H6QU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 13] Profession : Représentant commercial de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00186
TJ 80021, 18 juin 2025, RG 25/00186
DU : 18 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. MAFIMMO C/ [B], [G] Répertoire Général N° RG 25/00186 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILFC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00186
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00186
DU 17 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJAX Code NAC : 72D Madame [O] [Y] [J] Monsieur [H] [Y] C/ Madame [E] [B] Monsieur [G] [K] Monsieur [F] [A] Madame [Z] [K] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00186
TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00186
N°Minute:25/1430 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNNY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anthony TURPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [R] [K], domici
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00186
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/186 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [B] [H] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle de
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00186
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 12 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBD5 Minute : n° 25/251 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des coproprié
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00186
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00186
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2LM JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE DEF
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00186
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TPG N° Minute : 25/333 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [L] [Adresse 4] [Localité 5]/SUISSE Monsieur [F] [K] [J] [Adresse 4] [Localité 6]/SUISSE DEMANDEURS Représentés par Me B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00186
TJ 61001, 6 juin 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06/06/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00186
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00186
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH7E AFFAIRE : Société GCSMS UN CHEZ SOI D’ABORD BASSIN GRENOBLOIS C/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00186
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00186
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RB Minute N° : 25/00274 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SARL [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00186
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AWD 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Myriam ROUSSEAU COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00186
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00186
Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AK5 S.A. IN’LI SUD OUEST C/ [S] [E], [W] [E] - Expéditions délivrées à Madame [W] [E] - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00186
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00186 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 8/2025 J
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