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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00034

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/45 AFFAIRE : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZ7 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [O] [Y], [X] [D] épouse [Y] C/ [R] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00034

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00068 DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPV JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le 08 Juillet 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nee

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da8de0ebe408dab33b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00034

    TJ 76351, 27 juin 2025, RG 25/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXOG [A] [Z] [O] épouse [H]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00034

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3TM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8370965901b97dbfdff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00034

    TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/00034

    Minute N° 25/00218 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQ

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00034

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00034

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHRN Minute n° RP : 47/2025 DÉBITEUR : Monsieur [E] [J] [Adresse 2] non comparant, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f88f0965901b97dc62f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00034

    TJ 56121, 23 juin 2025, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YSZ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [B] [T] exerçant sous l'enseigne [T] ELAG, [Adresse 1] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686c6f443b56fb935751
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00034

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00034

    Minute n° RG N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTN2 Nature de l'affaire : 5AA S.C.I. BONNISSOU-[R] (SCI BL) C/ [H] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate

    Lire la décision → Vérifier la source 694651d475782d5f06eb12b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00034

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00034

    Du 19 juin 2025 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6XY Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [X], [R] [S], [E] [C], [O] [L] - copie exécutoire délivrées à Me BOUSQUET - ccc délivrées à Mme [X] Mme [S] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00034

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00034

    Minute n° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INQH JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Oliver HASCOÊT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre-François GROS avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d716aee47295cf5fb5cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00034

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 237/2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C644 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE FOCH Représenté par son Syndic, l

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66aea2273490db1091ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00034

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7G Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [U], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e6ff58c06bf60135d47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00034

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00034

    DU 17 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE2Y Code NAC : 30B S.C.I. COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE RCS PARIS 808 775 050 C/ S.A.R.L. VISHAL FAST FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6015dbd1b5d65c0aab9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00034

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00034

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXTB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c769aee47295cf5f87bf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00034

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00034

    RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 25/00034 N° Portalis DBYC-W-B7J-LJXV 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Arnaud DELOMEL, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Arn

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f92b34a5cb0e4893166
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj26362 n° 25/00034

    TJ 26362, 12 juin 2025, RG 25/00034

    Minute n° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO3Q JUGEMENT DU 12 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a9ab2ad24aef161fc34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00034

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00034

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00034 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRGY AFFAIRE : ARTIGUES, [U] C/ S.A.R.L. MIROITERIE ORIEGE, SMABTP, S.M. D. E. A. NAC : 50D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00034

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00034

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QDTR du 06 Juin 2025 M.I 25/00000585 N° de minute 25/00849 affaire : [Y] [C] [N] c/ Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM DE SEINE ET MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68434322de8a05cb082b353f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54099 n° 25/00034

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 25/00034

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: HOPITAL DE [Localité 6] (GROUPE SOS SANTÉ) [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEFENDEUR: Monsieur [Y] [L] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51f0965901b97dc25a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00034

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00034

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CPK JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [G] [X] C/ [W] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Juin 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df57f82f8614c9f70c79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1