Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00033 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00033

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00033

    48C 0A MINUTE : 25/00104 N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4R BDF 000123030622 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253f7f819a118aa3359c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00033

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRGF [Z] [D] C/ S.A.R.L. JOUBEAUX PERE ET FILS [G] [W] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 686d812ba2273490db10e8b8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj35238 n° 24/00033

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/00033

    Juge de l’exécution Le 26 Juin 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLFB Société TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 12] 1 Me [K] [D] C/ M. [I] [R] Vente forcée au profit de Me Aude BRILLAUD-LE CORRE, Avocat pour le compte de la S.A.R.L. RG IMMO (marchand de biens) Cour d’appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940d6d3730576e93d53b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00033

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DENK A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 22 mai 2025 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE Société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 6865779e72b7e1b6bf1d6a72
  • ca other ca_douai n° 24/00033

    CA Douai, 25 juin 2025, RG 24/00033

    AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 22/25 n° RG : 24/0033 A l'audience publique du 25 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b51f9508abe851204668
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00033

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK4A N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 016 381,

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe45918b277cc2eb4ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00033

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 24/00033

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWYT Minute N° : 25/00364 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58db0a00405eb7423bac
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00033

    CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 24/00033

    ARRÊT N°25/ PF R.G : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGQ [M] [O] C/ [V] [Z] RG 1èRE INSTANCE : 22/02972 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, J

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceb05616fe004ff199c01
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 24/00033

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZZV minute : 25/44 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heures, p

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68570a00405eb74267d8
  • ca other ca_chambery n° 24/00033

    CA Chambery, 19 juin 2025, RG 24/00033

    CS25/153 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMQO [F] [U] C/ S.A.S. GV RESTAURATION SERVICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6856418f7796a7b10c8df5e8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/00033

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me VALOIS Me [Localité 8] Me BESSER MANN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3USY N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685304cb3dab2c52f54ec37b
  • ca other ca_papeete n° 24/00033

    CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00033

    N° 45 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Eftimié Spitz le 23.05.2025 Copie authentique délivrée à : - [P] [K] le 23.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00033 ; Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6831630cef6f4cdfadf3bbf9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00033

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7SD JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Mai 2025 [R] [Z] [C] [J], [H] [Y] [M] [I] épouse [J] C/ [A] [F] [D] [X] veuve [T], [Z] [U] [S] [T] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce0a7f81cc98b9e9edea5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 24/00033

    TJ 54395, 15 mai 2025, RG 24/00033

    MINUTE : 25/32 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE RG N°24/00033 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI7B S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) / S.A.S. IHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 683e120871c67ecf83a08813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00033

    TJ 48095, 14 mai 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 12] [Localité 20] JUGEMENT CIVIL DU 14 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00030 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFQ6 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P], [T] [A], demeurant [Adresse 18] représenté par Maître Jean CARREL de la SELARL CABINET CARREL, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5f9333e738545ad0f876
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00033

    TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 9] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00033 N° Portalis DBWK-W-B7I-CPEE N° minute : 25/00275 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me POIRETTE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7a3ea43407b9fbb7f7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00033

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [S] N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHEY Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4663887d03aa69fcc8d0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 24/00033

    TJ 27229, 5 mai 2025, RG 24/00033

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVNQ JUGEMENT DU LUNDI 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 683622351211936937a25648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00033

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : MALINARIC / MONTARELLO, MALINARIC N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNE5 N° 25/00155 Du 28 Avril 2025 Grosse délivrée M

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a74509cc68c1869aec
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00033

    CA Fort De France, 15 avr. 2025, RG 24/00033

    ARRET N° 25/43 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNYB Du 15/04/2025 S.A.S. SOGEMA C/ [L] ÉPOUSE [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7395f55848ebdc19f65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1