Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00389
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/00389
MINUTE N° : 25/0534 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 25/00389 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Q] [L] [N] [L] ET : [G] [O] [H] [A] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me GONDER copie le : à M. [O] à Mme [A] à M. Le Préfet d’Indre et
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00389
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZY5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, g
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00389
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01004 du 26 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QICP DEMANDERESSE S.A.S. CARMILA [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00389
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH7C SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ORMAN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00389
TJ 51108, 24 juin 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVEX Jugement Rendu le 24 Juin 2025 [G] [T] C/ S.A. BANQUE CIC EST ENTRE : Monsieur [G] [T] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour conseil la SCP JBR, substituée par Maître PLAGNE, avocats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00389
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TON Minute : 25/00434 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [S] [T] (Salarié) muni d’un pouvo
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ca other ca_montpellier n° 25/00389
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWGD O R D O N N A N C E N° 2025 - 406 du 19 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00389
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00389
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GHH AFFAIRE : [Localité 5] [Localité 6] HABITAT - OPH C/ S.A.R.L. VELOUTE DE SOINS, [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vi
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ca other ca_rennes n° 25/00389
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/104 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7KO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00389
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRE4 Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [F] [T] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59606 n° 25/00389
TJ 59606, 11 juin 2025, RG 25/00389
N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRKB Minute n° 25/00049 AFFAIRE : [X] [J] / S.A. CREATIS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00389
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00389
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGWD Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERESSE : Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00389
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00389
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR5U ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00389
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00389 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [S] [Y] C/ [X] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à Me Oli
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ca other ca_amiens n° 25/00389
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 25/00389
ORDONNANCE N° [J] [W] C/ [Z] [Z] [Z] [Z] AF/NL/DK/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 526 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBV4
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00389
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 25/00389
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCLV N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [P], [K] [L] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00389
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00389
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAO AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [P], [P] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00389
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCO3 N° Minute : 25/00285 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la Cour d’Appel de Lyon en date du 3 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00389
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 25/00389
ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00389
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00389
Du 20 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00389 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CUW [P] [G], [T] [G] C/ [L] [X] épouse [B], [D] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 20/05/2025 TRIBU
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