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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00144

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00144

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHCC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 687810abfd93c2d1758064a2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00144

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 18] SURENDETTEMENT N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GJ BDF N° : 000324000032 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [O] [L] C/ CA CONSUMER FINANCE, SGC [Localité 44], CABINET SULLY DESMARS BELONCLE CABIOC

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6764a2273490db109433
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00144

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA5Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041b4965b5d9df2a3541
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00144

    TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00144

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFOW 72I 0A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3]. c/ Société ALGURIE Grosse le à DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685eecdb02c5b8c8ca15aa13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00144

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 115/2025 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVC3 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 1] [A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00144

    TJ 27229, 18 juin 2025, RG 25/00144

    Minute N° : 2025/ N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBG6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [C] né le 27 Août 1980 à [Localité 19], demeurant [Adresse 9] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685323363dab2c52f54f367b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00144

    TJ 61001, 18 juin 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Juin 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUP Minute n° : 25/144 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 685301743dab2c52f54eb586
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00144

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKAP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKAP Expédition exécutoire à l’avocat + défendeur le Le Greffier Me Florence APPRILL-THOMPSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00144

    TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [H] [C] [K], [Z] [K] / Société MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2BR Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 685075342208eb4aca7a2977
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00144

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00144

    5AA Minute N° N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f417e08341cb4979fbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00144

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00144

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZY3 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS DEFENDEUR : [M] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6db13f8764170693b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00144

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00144 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHGR Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A. ICF C/ [N] [D] Expédition délivrée aux parties le 06/06/25 Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a27de8a05cb082b4789
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00144

    TJ 57631, 5 juin 2025, RG 25/00144

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 11.N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVGN CIV Minute n° 2025/ DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deeeb195da062e0e11a1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00144

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00144

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUV N° minute : 25/00231 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 10] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d144f82f8614c9f6dd28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00144

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEU2 Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6842058de1aa44555aaa2c28
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00144

    TJ 21231, 28 mai 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.A.R.L. BEAUDREY MANUTENTION c/ E.A.R.L. ABK BUS N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728b7afb61838af1d1dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00144

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMD MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [W] [K] née le 02 Août 2003 à [Localité 6] (71) demeurant [Adresse 3] DEMANDERESSE, représentée par Me Agnès BLOISE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68487fc1b13f8764170699ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00144

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAHE Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT MENAFINANCE C/ [O] [U] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0aff71c67ecf83a076dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00144

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 683773417afb61838af1d543
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00144

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/144 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYGW S.A.S. BOEFFARD c/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SAM SMABTP en qualité d’assureur Responsabilité Civile Décennale de la SAS BOEFFARD ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dbba6b8b4c741e1447e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1