Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00923
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY73 N° Minute : 25/00440 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [1] et à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00923
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00923
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00923 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33S N° MINUTE 25/00366 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Société [9] En la
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ca other ca_douai n° 24/00923
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00923
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 477/25 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VODZ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 19 Décembre 2023 (RG 20/0255 -section 3)
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ca other ca_basse_terre n° 24/00923
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00923
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 70 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00923 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00923
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00923
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPH AFFAIRE : [3] / [N] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00923
TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00923 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H35C Société VERNEUIL LA DOUCE C/ [K] [T] [P] épouse [D] JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00923
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/00923
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LE GRAND PALAIS c/ [V] [U] [N] [M] N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00923 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR4B Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00923
TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 24/00923
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00923 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3ZY JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Emmanuelle LEVASSEUR Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00923
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/00923
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00923 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SAJ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00923
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00923 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4G4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00923
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00923
CS25/041 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Février 2025 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQNV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 25 Juin 2024
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ca other ca_montpellier n° 24/00923
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/00923
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00923
CA Nîmes, 4 févr. 2025, RG 24/00923
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9], décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistr
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ca other ca_bordeaux n° 24/00923
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/00923
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [M] [V] C/ Madame [C] [X] USAGE [W] épouse [W] Madame [E] [U] ---------------------- N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU5N ---------------------- DU 23 JANVIER 2025 ---------------------- RADIATION ORDONNANCE -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00923
CA Montpellier, 23 déc. 2024, RG 24/00923
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPQE O R D O N N A N C E N° 2024 - 945 du 23 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00923
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00923
N° RG 24/00923 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGVT Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- [U] [V] [I] [H] [V] [I] C/ [F] [R] [E] [B] S.A.S. R&M FOOD [F] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_metz n° 24/00923
CA Metz, 15 nov. 2024, RG 24/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 novembre 2024 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIOJ - Minute n°24/00956 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES 24/01161, en date du 30
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00923
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00923
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00344 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFI3 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Avril 2022, enregistrée sous le n° 11-20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00923
TJ Meaux, 13 nov. 2024, RG 24/00923
- N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4B Date : 13 Novembre 2024 Affaire : N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4B N° de minute : 24/00618 Formule Exécutoire délivrée le : 13-11-2024 à : Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-11-2024 à : Me Xa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00923
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00923
ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQCI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité
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