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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00225
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOIK Minute n° 294/25 APPELANTE S.A.S.U. MJROSE, sous l'enseigne et nom commercial 'LA COCHONAILLE', prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Marion POLIDORI, avocat au bar
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ca other ca_colmar n° 25/01250
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP7H Minute n° 292/25 APPELANTE S.A.R.L. LA VALLEE, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I.
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01285
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQBH Minute n° 293/25 APPELANTE S.A.R.L. O ZEN, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES U
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ca other ca_colmar n° 25/02249
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/02249
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A N° RG 25/02249 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRTI Minute n° 290/25 APPELANT [P] [O] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [F] [K], ès qualités de président de l'[Adresse 2] Association [3], prise en la pe
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ca other ca_colmar n° 25/02428
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/02428
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A N° RG 25/02428 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5D Minute n° 291/25 APPELANT [R] [C] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE, exerçant sous l'enseigne ICON MOTORS, prise en la personne d
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ca other ca_colmar n° 25/00038
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00038
n° minute : 351/25 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL V² AVOCATS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_colmar n° 25/00055
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00055
n° minute : 297/25 Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS - Me Raphaël REINS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R
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ca other ca_colmar n° 19/02535
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 19/02535
MINUTE N° 296/25 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ACVF ASSOCIES - la SCP CAHN et ASSOCIES - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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ca other ca_colmar n° 23/01966
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 23/01966
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre : Chambre 4 A N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICN4 APPELANT S.A.S. STOCK J BOUTIQUE JENNYFER Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME [M] [T] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau d
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ca other ca_colmar n° 25/00194
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00194
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOG2 Minute n° 286/25 APPELANT M. [S] [F], exploitant sous le nom commercial 'MS AUTO', Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [D] [E] Représenté par Me Noémie BR
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ca other ca_colmar n° 25/00249
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00249
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOJO Minute n° 287/25 APPELANTES S.A.R.L. CAMISA, prise en la personne de son représentant légal, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [N], administrateur judiciaire de la so
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ca other ca_colmar n° 25/00457
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00457
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOUN Minute n° 288/25 APPELANTE Mme [H] [K] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [Y] [C], exerçant sous l'enseigne 'MANU AUTO', ORDONNANCE DE CADUCITE
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ca other ca_colmar n° 25/00467
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00467
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Olivier SALICHON le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOU7 Minute n° : 25/534 ORDONNANCE du 02 Juillet 2025 dans l'affai
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ca other ca_colmar n° 25/00498
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOWW Minute n° 285/25 APPELANTE S.A.S. PEINTUR'S HEIBEL ET GARGOWITSCH, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S
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ca other ca_colmar n° 25/02438
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/02438
Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 6] - au JLD - à [N] [M] copie à Monsieur le PG le 02/07/2025 Le Greffier,
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ca other ca_colmar n° 25/02456
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/02456
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02456 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6A N° de minute : 279/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02457
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/02457
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02457 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6C N° de minute : 280/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 23/00679
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 23/00679
MINUTE N° 25/499 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'i
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ca other ca_colmar n° 23/00684
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 23/00684
MINUTE N° 25/528 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_colmar n° 23/00820
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 23/00820
MINUTE N° 25/498 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'i
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