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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00927

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CU4 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. MAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f114965b5d9df31736c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00927

    TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQJV Minute 578/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46930a00405eb7420411
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00927

    TJ 67482, 10 juin 2025, RG 25/00927

    N° RG 25/00927 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00927 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGUZ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9899b34a5cb0e489b0cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00927

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVQ Minute : 25/00560 Monsieur [F] [S] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bb5418c246fd6a4281
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00927

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/00927

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00927 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 682b799d2ae1fd67df74eb42
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00927

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00927 N° Portalis 352J-W-B7J-C62AM N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c61bda0e3a8e190d58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00927

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00927 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JN N° de Minute : 25/894 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY c/ [Y] [V] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86eec9134b6bc8ff579d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00927

    TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 25/00927

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c5c17195250be0ae9497
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00927

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 25/00927

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HAD ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 A l’audience publique du 26 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a18ef30a86ff13283693
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00927

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00927

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2SX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e38962745b78e48353
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00927

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00927

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZI MINUTE N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1127b072c53c9d62b32e3

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