Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00927
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CU4 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. MAIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00927
TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQJV Minute 578/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00927
TJ 67482, 10 juin 2025, RG 25/00927
N° RG 25/00927 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00927 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGUZ Copie exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00927
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00927
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVQ Minute : 25/00560 Monsieur [F] [S] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00927
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/00927
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00927 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00927
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00927 N° Portalis 352J-W-B7J-C62AM N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00927
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00927 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JN N° de Minute : 25/894 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY c/ [Y] [V] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00927
TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 25/00927
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00927
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 25/00927
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HAD ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 A l’audience publique du 26 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00927
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00927
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2SX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00927
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00927
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZI MINUTE N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Février 2025, No
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