Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00553
TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 24/00553
MINUTE N° : 25/00134 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6XQ AFFAIRE : [U] [J], [B] [C] épouse [J] C/ [L]-[D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des art
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tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 24/00553
TJ 56260, 27 juin 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPRO ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPRO par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00553
TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6DF NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [I] épouse [C], [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00553
TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3O2K MINUTE N°2025/303 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 [N] [H] c/ [T] [I] [Y] Copie délivrée à Me Josy-jean BOUSQUET prefecture Copie exécutoire déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00553
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/00553
Pôle social - N° RG 24/00553 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (anc. [5]) - CPAM DE MOSELLE - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00553
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00553
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphanie DUBIN de la SELARL GASTON - DUBIN
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/00553
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/00553
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPGA N° : 25/802 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] [L] [R] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] (83) [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00553
TJ 45234, 19 mai 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4OB DEMANDERESSE : Mme [T] [R] 29 rue du Général MARCEL 45500 GIEN Représentée par Maître ROUSSEL, substitué par Maître CHAMPILOU DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00553
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5TZ NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) S.A. [8], do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00553
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00553
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00553 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQDJ JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’HLM LES RESIDENCES, venant aux droits et obligat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00553
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 10] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I77B MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [D] [G] née
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00553
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/283 AUDIENCE DU 29 Avril 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTXJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [S] épouse [L] C/ [Y] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00553
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Mars 2025 RG n° N° RG 24/00553 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJH4 S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [P] [F] épouse [W] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L'IN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00553
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. AVP GEVREY c/ E.A.R.L. DU PONTOT N° RG 24/00553 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRLX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [Adresse 11] - 91la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00553
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00553
5AA Minute N° N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00553
TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00553
Minute n°25/154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00553 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO7L 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00553
TJ 68224, 28 févr. 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00154 N° RG 24/00553 N° Portalis DB2G-W-B7I-I6WK KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 février
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00553
TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4LZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [B] né le 28 Février 1968 à [Localité 2] (44) demeurant [Adresse 1] Madame [U] [D] née le 22 Avril 1969 à [Loca
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00553
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/00553
Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWS Société VILOGIA C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à : Me Francine LINDAGBA-MBA, la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à Le 29/11/2024 Avocats : Me Francine LINDAGBA-MBA la SEL
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00553
TJ Créteil, 21 nov. 2024, RG 24/00553
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJJ / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [B] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gre
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