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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00387 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00387

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXM JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 S.A. [Adresse 8], prise en la personne de son représantant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [D] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd70a00405eb742710a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00387

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00387 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKFU JUGEMENT DU 23 Juin 2025 [U] [N], [S] [N] C/ [W] [Y], [P] [B] Expédition délivrée le 23.06.25 - Me VAZ Matthieu Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c50a00405eb742366d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00387

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00387

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me LENCHANTIN DE GUBERNATIS + 1 CCC Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 19 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab53dab2c52f54f4e1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00387

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5QW Société HABITAT DU GARD. RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [F] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66720a00405eb74263cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00387

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 13 juin 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3AU MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f0b34a5cb0e4894e04
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00387

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWF6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [L] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE [G] [S] ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fbaee47295cf5f4cd5
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00387

    TJ 27229, 6 juin 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGV Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [J] [H] [S] [F] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd387d284ccae5aa57b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00387

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00387

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGWB Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740433e738545ad1329a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00387

    TJ 57631, 5 juin 2025, RG 25/00387

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 5] N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV76 J U G E M E N T du 05 Juin 2025 Minute n° 2025/32 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 9] IMMOBILIER AGISSANT EN QUALITE DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE DOMANIAN [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68433f25de8a05cb082b2909
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00387

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCOZ N° Minute : 25/00283 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b9447860dd6c223b20cd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00387

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00387

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00387 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAD5 JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [Y] [I] exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f47860dd6c223b1962
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00387

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 25/00387

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 682f92e5dd4fa92cae331455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00387

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00387

    Du 20 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CUA S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES RCS DE ROMANS N° 378 888 796, S.A. WAKAM C/ [G] [B] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Mandy BECQUE Le 20/05/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48cf81cc98b9e9e7f13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00387

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00387

    N°Minute:25/01178 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POSB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [H], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [O] [L], demeurant [Adresse 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec5ff81cc98b9e9f029b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00387

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00387

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYEN CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV BERECHIT C/ S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, SDC DU 6 RUE SAINT QUENTIN A NOGENT SUR MARNE, [N] [X], [L] [B] [U] épouse [X], SDC DU 43 BOULEVARD DE STRASBOURG - 941

    Lire la décision → Vérifier la source 682b811a2ae1fd67df74fe01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00387

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKB N° de Minute : BX25/00586 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [X] [M] [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76136f68e27f214e61ac6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00387

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 25/00387

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Répertoire Général : N O RG 25/00387 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GWCW Minute : 25/219 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 13 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a4db5f09f7fee0f12dde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00387

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHNV ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DUBOUQUET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e381bda0e3a8e1902e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00387

    TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00387

    09 Mai 2025 RG N° 25/00387 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGUV Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [V] [W] C/ SAS SOLINTER ACTIFS 1 chez la S.A. CDC HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6005dbd1b5d65c0aaa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00387

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00387

    MINUTE N° : 25/00317 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00387 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. NEXITY STUDEA ET : [G] [X] [W] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me PUJOL copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de32597868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1