Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00277
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00277
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00277
TJ 53130, 1 juill. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDBY [G] [T] N° MINUTE : 25/279 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 00 par Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00277
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00277
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA72 Minute N° : 25/00325 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00277
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7O Minute : Patient : M. [P] [J] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00277
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJPV Monsieur [V] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/292 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00277
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U37 N° Minute : 25/381 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 25/00277
TJ 31483, 11 juin 2025, RG 25/00277
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SUL AFFAIRE : [W] [D] / [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU 11 JUIN 2025 PRESIDENT : Luc DIER, Président GREFFIER : Julien SCHMIDT, DEMANDEUR Monsieur [W] [D],
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00277
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/00277
MINUTE N° RG - N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6OP Me Julien DUMAS LAIROLLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [F] [G] né le 24 Juin 1983 à [Localité 5], demeurant [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00277
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITL JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A. SIP [Localité 9] C/ [G] [D] Expédition délivrée aux parties le Exécutoire délivré le JUGEMENT REPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00277
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4DN JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4] REPRENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA STE C/ [Y] [Z], [F] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00277
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMW Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES LYS C/ SCCV POINTE [E], S.A. COREDIF, SMA SA, S.A.S. JOHNNY [V], COMPAGNIE D’ASSURANCE AXA FRANCE IARD, S.A.S. STUDIO PLB ARCHITECTURE,
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj16015 n° 25/00277
TJ 16015, 21 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2025 Minute n°25/00035 (Autorisation Vente Amiable) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5TI ENTRE : [N] (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatric
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00277
TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPR JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [O], [Z], [K] [A] né le 03 Mai 197
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00277
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00744 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00277
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4Z Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [J] [N], [V] [Y] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00277
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIPJ N° de Minute : 25/00072 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [E] [S] C/ [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DANS LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00277
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : 25/00277 N° Portalis DB3R-W-B7J-Z4A3 N° Minute : S.A.S. BILTOKI [Localité 9] c/ S.A.S. PIZZA ROSSO DEMANDERESSE S.A.S. BILTOKI [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maî
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00277
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00277
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HN7 AFFAIRE : [J] [T] C/ SASU ARM AUTO GROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00277
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00277
N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUIF Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [A], [W] [R] [T], [D], [M] [R] C/ [G], [L], [U], [H] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00277
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00277
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHWV du 22 Avril 2025 M.I 25/00000420 N° de minute 25/00630 affaire : [W] [N] c/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, Caisse CPAM DU VAR Grosse
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