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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_chambery n° 25/00082

    CA Chambery, 2 juill. 2025, RG 25/00082

    N°MINUTE HO25/025 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 02 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVY-

    Lire la décision → Vérifier la source 6878847763001e49f9f26b87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00082

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X66 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [D] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj98735 n° 25/00082

    TJ 98735, 30 juin 2025, RG 25/00082

    Notifiée le La copie exécutoire à : Maître Jérémy ALLEGRET, Me Annick ALLAIN-SACAULT La copie authentique à : Maître Jérémy ALLEGRET, Me Annick ALLAIN-SACAULT ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF3D TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 686760464965b5d9df1eb1fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00082

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4DD MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me LUNVEN Copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e578d33109fd079b5906
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00082

    TJ 30007, 27 juin 2025, RG 25/00082

    MINUTE : 25/082 ORDONNANCE DU : 27/06/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWMN AFFAIRE : [L] [S], CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] C/ [G] [S] DEBATS : 27 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00082

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJC LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8dc2918b277cc2eac256
  • ca other ca_montpellier n° 25/00082

    CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 25/00082

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 25 JUIN 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QURB Enrôlement du 29 Avril 2025 assignation du 11 Avril 2025 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] du 15 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdde82586a5f4b2c1d88e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00082

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00082

    N°Minute:25/208 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSDS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: -[12], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [V] [T], demeurant [Adresse 3] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 685c62780a00405eb74255bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00082

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00082

    DOSSIER N° RG 25/00082 N° Portalis DB2P-W-B7J-EW64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65460a00405eb7425d4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00082

    TJ 42187, 20 juin 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COGA ORDONNANCE N° 25/00058 DU 20 JUIN 2025 ------------------------------- Expéditions le: -ME ROBERT (ccc+1 grosse) -Madame [H] [K] [B] (ccc)

    Lire la décision → Vérifier la source 6855af3caee47295cf5f3250
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00082

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00082

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKL2 Composition du Tribunal : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb72d33109fd079acf48
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00082

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564ef58c06bf60134310
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00082

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [Adresse 14]” représenté par son syndic en exercice la SAS CITYA [Localité 11] VERNE c/ S.A.S. SOREFI S.N.C. HUBERT INVEST N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVR3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68547389f58c06bf60139cff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00082

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [E] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c9f58c06bf6013c50d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00082

    TJ 24037, 17 juin 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00028 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HJ CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2025, Nous, Edwige Bit, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bbe75dbd1b5d65c085d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00082

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00082

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ABG [M] [J] [W] [V], [F] [L] [O] [Z] épouse [V] C/ [Y] [P] - Expéditions délivrées à M. [Y] [P] - FE délivrée à Maître [B] [T] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c1d918b277cc2eabbdb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00082

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZL NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE La Société LES ARCADES, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 685049212208eb4aca73e303
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00082

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00082

    Minute n° 25/08192 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXES S.A. HABELLIS C/ [S] [H] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : S.A. HABELLIS venant aux droits de la SA VILLEO, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c650a00405eb7424505
  • ca other ca_paris n° 25/00082

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/00082

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Janvier 2025 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c0dbc30e19b8e5f1d40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00082

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00082

    N° minute :2025/132 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4MF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [S], demeurant 4 A, Rue de Picardie - 57970 ELZANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fcdfe1aa44555aaa197e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1