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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00067 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00067

    TJ 56121, 1 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z5Y Minute N° : 25/00446 Archive N° : 25/00436 DU : 01 Juillet 2025 Monsieur [B] [F] C / S.A. EUROP ASSISTANCE Le : 01/07/2025 Expédition délivrée à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686d6f443b56fb9357ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00067

    TJ 57672, 1 juill. 2025, RG 25/00067

    N° minute :2025/152 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D36B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [E], demeurant 9 Le Crève-coeur - 57100 THIONVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e6ded33109fd079b5c3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00067

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RU MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [G] [X], et Madame [R] [C] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e577d33109fd079b58e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00067

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 25/00067

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 25/00067 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ5B N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [U] [L] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 686835564965b5d9df3234e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00067

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 25/00067

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJHD Minute JEX n° 104/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE : Madame [S] [L] [R] [O] épouse [X] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f88f0965901b97dc6309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00067

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 25/00067

    MINUTE: N° RG 25/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MJM S.A. DOMOFRANCE C/ [P] [J] - Expéditions délivrées à Le -SELARL [Localité 7] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[P] [J] -prefecturede la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00067

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZL6 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISES DES HAUTS DE SEINE , Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccdd33109fd079b3f84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00067

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00067

    Minute N° : 25/85 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFW Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de désistement Audience publique du Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd1b918b277cc2eb47e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00067

    TJ 74281, 24 juin 2025, RG 25/00067

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Minute : 25/00250 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC6Z Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd6de0ebe408da9e474
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00067

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00067 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K32R [K] [L] C/ EURL [C] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [K] [L] 105 Rue du Moina

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66410a00405eb74261a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00067

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVM7 [Localité 9] [Localité 7] HABITAT C/ M. [D] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5e0a00405eb74243bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00067

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00067

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIDD DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bce0a00405eb741cdc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00067

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/00067

    RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL2W 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Gwendal BIHAN, Me Laurent BOIVIN, Me Hugo CASTRES, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent LAHALLE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises E

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2eaee47295cf5f2316
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00067

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00067

    Minute n° RG N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOM Nature de l'affaire : 56B [L] [U] [I] [N] [E] [F] [K] épouse [N] C/ [L] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c45375782d5f0620d89b
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj14366 n° 25/00067

    TJ 14366, 19 juin 2025, RG 25/00067

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Jean rené [Localité 4] CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNQD Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix

    Lire la décision → Vérifier la source 685486c0f58c06bf6013cec1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00067

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00067 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4Z DEMANDEUR Etablissement public [Localité 1] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement r

    Lire la décision → Vérifier la source 68548593f58c06bf6013cbd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00067

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] A [Localité 11], représenté par son syndic en exercice le CABINET CITYA c/ S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUYX Minute N° Copie certifiée conforme et copie re

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c508aee47295cf5f7d54
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00067

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 25/00067

    N°Minute:25/190 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRS6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[3], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e33dab2c52f54f4550
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00067

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/135 JUGEMENT du 16 Juin 2025 30B N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F647 [T] [I] C/ [Y] [N] Le : copies exécutoires à Monsieur [T] [I] à copies certifiées conformes à Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fdd918b277cc2eac813
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00067

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5995dbd1b5d65c06bb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1