Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00824
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00824
- N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOO - Mme [L] [I] [B] Ordonnance du 18 juin 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00824
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00824
N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BJ NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BRIGHT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [X] [Y], demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00824
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00824
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R72 Minute : 25/ S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de P
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ca other ca_riom n° 25/00824
CA Riom, 5 juin 2025, RG 25/00824
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSA Ordonnance n° : .270 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/01269 S.A.R.L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00824
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00824
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DJ Minute : 25/00096 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00824
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/00824
N° RC 25/00824 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mai 2025 _________________________
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ca other ca_douai n° 25/00824
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00824
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF65 N° de Minute : 831 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 05 Août 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00824
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00824
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00824 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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ca other ca_aix_provence n° 25/00824
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYMM Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00824
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00824 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A4J N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 avril 2025 (Articles 394 et 395 d
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00824
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00824
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00824 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QM N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [M] [W] [D] NOTIFICATION par c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00824
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00824
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00824
CA Colmar, 4 mars 2025, RG 25/00824
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPIE N° de minute : 103/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/00824
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00824 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00824
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00824 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W77Q (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 12/02/2025 à : Mme [
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00824
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJM MINUTE: 25/208 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal
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