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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00855 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00855

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00855

    N° RG 25/00855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KQ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Déborah ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SA FREMARC, représentée pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00855

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/00855

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT4Y L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de985dbd1b5d65c0fe1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00855

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [G] Madame [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00855 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64LN N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bcb13f876417068276
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00855

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00855 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87ea7f269e5c2eab780
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00855

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00855

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 22 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPH5 DEMANDERESSE : Société [4] venant aux droits de la société [5] suite à fusion-absorption du 1er avril 2021 [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ec0c9134b6bc8ff3e78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00855

    TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 25/00855

    DOSSIER N° : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HHV AFFAIRE : [T] [Y] / Société IMMOBILIERE 3F SA D’HLM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00855

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me [Localité 4] Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639c2208eb4aca79e644
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00855

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SOO MINUTE: 25/213 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1127d072c53c9d62b3325

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