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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00865

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00865

    - N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2W - M. [L] [A] Ordonnance du 30 juin 20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00865

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00865

    Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GVQ Société CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D’AZUR C/ [Y] [D] - copie exécutoire délivrée à Me MAXWELL M. [D] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00865

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00865

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT7F L

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  • ca other ca_versailles n° 25/00865

    CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/00865

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XADY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1c10cdc6046d47d6b5de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00865

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00865 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KRW N° de minute : Madame [F] [C] c/ Monsieur [J] [M] [G], INSTITUT [U] TZANCK, MACSF, CPAM DES ALPES MARITIMES DEMANDERESSE Madame [F] [C] [Adresse 5] [Localité 3

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/00865

    TJ 44109, 28 mai 2025, RG 25/00865

    N° RC 25/00865 Minute n° 25/382 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 ___________________________

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00865

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CKG PA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00865

    TJ 13001, 27 mai 2025, RG 25/00865

    MINUTE N°: DOSSIER N°: N° RG 25/00865 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTFT OBJET : EXTENSION PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET INFIRMIER LES SOINS POUR TOUS, S.A.S. LES MANDATAIRES / [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉ

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  • ca other ca_douai n° 25/00865

    CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00865

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00865 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHQ N° de Minute : 872 Ordonnance du lundi 12 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 25 Janvier 1989 à [Localité 4] (GEORGIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5aa34ac1424454d0a34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00865

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00865 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87da7f269e5c2eab76f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00865

    TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00865

    N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS2A [E] [V] / [S] [Y] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [E] [V] né le [Date naissance 2] 1968 à VALENCIENNES (59300), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2a07e21a56f624f187c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00865

    CA Aix Provence, 3 mai 2025, RG 25/00865

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGM Copie conforme délivrée le 03 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b4745063c42e3253926
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00865

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd03ac64531385b02227d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00865

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 25/00865

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GT ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e854a9d5adc260628157
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00865

    CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00865 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4224c2a362987b205feff
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00865

    TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00865

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSJ MINUTE N° RG 25/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSJ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 02 Février 202

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1