Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00869
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00869
Pôle social - N° RG 25/00869 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD, - M. [V] [C] - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR N° de minute : 25/00815 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00869
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00869
- N° RG 25/00869 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00869 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3B - M. [P] [M] [F] Ordonnance du 30 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00869
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00869 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA BOURSORAMA, dont le siège social est sis 44 rue Traversière -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00869
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lara ANDRAOS-GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00869 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64NS N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00869
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BAYLE ; Monsieur [H] [P] ; Madame [L] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00869 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZD N° MINUTE : 3-2025 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00869
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00869
Me Alain RIGAUDIERE - 102 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW6F JUGEMENT N° 25/074 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00869
TJ 34172, 26 mai 2025, RG 25/00869
N° RG 25/00869 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSOT N°Minute:25/1310 expédition à Me LE TARGAT Yann S.A.R.L. -GA CONSTRUCTION le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 2] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 26 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00869
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBZ NAC : 56Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 15 mai 2025 DEMANDERESSE CMM AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 4] Rep/ass
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ca other ca_douai n° 25/00869
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00869
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIS N° de Minute : 880 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [I] né le 16 Août 1995 à [Localité 3] de nationalité A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00869
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Anaïs MALLET l’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le 12/05/2025 à Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VING
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00869
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CKN PARTIES : DEMAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00869
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00869
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIMQ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M95 Affaire : M. [W] [V] Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ SELARL [B] Représentée par Maître [G] [B],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00869
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00869 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63N N° de Minute : 25/838 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [R] [Z] NOTIFICATION p
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ca other ca_pau n° 25/00869
CA Pau, 1 avr. 2025, RG 25/00869
N°25/1041 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU premier avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00869
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00869
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GKH ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Gr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00869
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00869
N° RG 25/00869 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00869
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/00869
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00869
N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6L Nom du ressortissant : [B] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] PREFETE DU RHÔNE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 FEVRIER 2025 statuant
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