Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 24/00029
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQOF JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.C.I. GEC PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ DU COMMANDEMENT DE PAYER AU
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj60159 n° 24/00029
TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 24/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00020 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMI2 VENTES/DISTRIBUTION - VENTES DÉCISION D’ADJUDICATION DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique des ventes du tribunal judiciaire de COMPIEGNE du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00029
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Expropriations N° RG 24/00029 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7Q [1] [1] Copie(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à -Maître Stéphane DESFORGES -Maître Chantal TEBOUL ASTRUC Copie simple à :Commissaire du Gouvernement Délivrées le : MINUTE N°
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00029
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DOSSIER N° : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXP3 Minute N° : 25/66 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience publi
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00029
TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFP5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] [A] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (21) demeurant [Adresse 12] représenté par Me Véronique GUILLEMET, avocat au barre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00029
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/00029
COUR D’APPEL D’ [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : METROPOLE [Localité 18] COTE D’AZUR / S.C.I. DE LA REINE, [D] N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFBZ N° 25/00060 Du 05 Juin 2025 JUGEMENT Grosse délivrée à : Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00029
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/00029
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2GQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 _____________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00029
TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00029 - N° Portalis DB26-W-B7I-H65C JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Mai 2025 [L] [X], [E] [Z] épouse [X] C/ [R] [W] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj12202 n° 24/00029
TJ 12202, 16 mai 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 16 mai 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : n° 2024/29 A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Rodez, tenue le 16 mai 2025 par Madame Mélanie CABAL, P
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00029
TJ 54395, 15 mai 2025, RG 24/00029
MINUTE : 25/36 AFFAIRE RG N°24/00029 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIKN LA BANQUE POSTALE. / [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 15 MAI 2025 A l'audience publique des Saisies Immobilières d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00029
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00029
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT7S N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A. Bpifrance (anciennement OSEO) Société
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/00029
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6FW DEMANDEUR : S.A.R.L. SASHIMI BAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles HITTINGER-RO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00029
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00029
Minute n° : 25/00133 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCQZ Affaire : [T]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [X] [T], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’un
-
tj Expertise tj69123 n° 24/00029
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Loyers Commerciaux N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6NH Jugement du 29 Avril 2025 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître [F] [O] de la SELARL DPG - 1037 Maître [F] [D] - [Adresse 5] Expédition : Régie Expert RÉP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00029
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/00029
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 22] N° RG 24/00029 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RL7 S.A.S. URBANIS AMENAGEMENT C/ Mme [L] [O] veuve [M] M. [S] [O] M. [J] [O] Mme [P] [O] épouse [H] Mme [G] [O] Mme [R] [I] [O] Travaux en vue de la création de logements sociaux sur la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00029
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/00029
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00029
TJ 49007, 25 mars 2025, RG 24/00029
25 Mars 2025 AFFAIRE : [X] [D] C/ MUTUELLE DE [Localité 16] ASSURANCES, CPAM DE MAINE ET [Localité 15] N° RG 24/00029 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HM2Y Assignation :28 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00029
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWO N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 25 mars
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00029
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00029 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HTM MINUTE N° JUGEMENT rendu le13 MARS 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocats
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles