Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00443
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJRT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/16045 du 05/03/2025 accordée par le bureau d’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00443
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00443
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJJL AFFAIRE : Commune La COMMUNE DE [Localité 5] C/ S.A.R.L. LE CARTU Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Lilia BOUCHAIR la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00443
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 25/00443
N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4E Madame [E] [J] [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4E Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00443
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00443
N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHT Minute n° 25/53 Le___
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00443
TJ 86194, 10 juin 2025, RG 25/00443
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW44 Minute : 25/254 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 10 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au trib
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00443
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CADUCITÉ DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00366 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRG Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Y], [Z], [B], [N] [I] né le 15 Août 1950 demeurant 905 Route du Corbet - 38
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00443
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY5V PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des
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tj Expertise tj59350 n° 25/00443
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00443
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJJQ DEMANDERESSE : Mme [G] [R] [Adresse 4] [Localité 5] comparante DEFENDERESSE : CPAM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00443
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 25/00443 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BAN 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 02/06/2025 au service expertise Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00443
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBYD MINUTE: 25/276 ORDONNANCE rendue le 20 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00443
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00443
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ53 N° Minute : 25/352 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Se déclare incompétent tj57631 n° 25/00443
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 33/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00443 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWFK AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [F] [G] [E] [B] né le 27 Janvier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00443
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00443
N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3IN Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [15] 2025 pour notification à [L] [R] contre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00443
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/325 N° RG : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2I M. [H] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00443
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/00443
N° RG 25/00443 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FO NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00443
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00443
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KNN AFFAIRE : S.A.S. GROUPE LAUNAY RHONE-ALPES C/ S.A.R.L. ALEXANDRE ALLEMAND ARCHITECTE, L’ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00443
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2L Minute : 25/00024 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 13] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00443
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00443 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63ZQ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00443
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 25/00443
- N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4U6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4U6 - M. [V] [E] Ordonnance du 27 mars 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00443
TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00443 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZW5 N° de Minute : 25/432 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [Z] [W] NOTIFICATION par courriel c
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