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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00154

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00154

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBY Minute N° : 25/00347 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e4ffd33109fd079b578f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00154

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D67D / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D67D Minute n° 25/00302 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.A.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6986277ccdc6046d473b80c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00154

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGWZ NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0d72b7e1b6bf1e1cb8
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00154

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWEV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedcc02c5b8c8ca15ad58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00154

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00154

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKCA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf34965b5d9df31614a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00154

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Juin 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX3 Minute n° : 25/154 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c050a00405eb741cfe3
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00154

    TJ 28085, 23 juin 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUI ============== Ordonnance n° du 23 Juin 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUI ============== S.A.R.L. [O] C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le à Me Jean christophe LEDUC Copie certifiée conforme délivrée le à Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47830a00405eb74206be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00154

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00154

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHI3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Camille BLANCHARD - 191 Me Hicham DIDOU - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d318aee47295cf5fa8bc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00154

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIP MI : 24/00000767 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL RACINE [Localité 12] la SELARL SAINT-JEVIN COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8f5dbd1b5d65c04c1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00154

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJPG MINUTE n° 25/121 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 685086122208eb4aca7a6568
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00154

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [G] [D] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal d’[S] [D] (mineure) [H] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale d’[S] [D] (mineure) c/ S.A. HOPITAL PRIVE [Localité 14] BOURGOGNE CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f082208eb4aca7a4cdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00154

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00154

    5AA Minute N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GURH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eda7e08341cb4978e1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00154

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYN LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6a2cb34a5cb0e48919fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00154

    TJ 14118, 10 juin 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00154 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JECG Minute : 2025/ Cabinet D DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [K] [O] [U] Copie conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a410a00405eb7423e65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00154

    TJ 76351, 6 juin 2025, RG 25/00154

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZC7 NAC : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le 07 Septembre 1996 à MONTIVILLIERS (76290), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e9ddf82f8614c9f72ee4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00154

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQR Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b440a00405eb742136d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/00154

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54SI PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867141388e7853abef0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00154

    TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00154

    Jugement N° : 25/00066 du 02 Juin 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCVA Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ M. [O] [W] [G] [E] CCC : Me Laurent LAFON Copie : Dossier COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 683def5771c67ecf83a02a8f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00154

    TJ 92050, 30 mai 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MAI 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DBG N° de minute : Mutuelle SMABTP c/ Société DISDERO, Société CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP [Adresse 7] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 683a09d517147355d7afe30f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00154

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB7R - ordonnance du 28 mai 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB7R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : S.C.I. BORD DE MER Immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 683773b87afb61838af1d78f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1