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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00214

    TJ 98735, 2 juill. 2025, RG 25/00214

    Expéditions délivrées le 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me LAMARCHE Copies exécutoires délivrées e 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me LAMARCHE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 517 DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600c4965b5d9df1ead85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00214

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00214

    MINUTE N° 25/00206 DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [L] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Maître Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db9de0ebe408dab385a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00214

    TJ 68066, 30 juin 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLHJ Madame [O] [N] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 17] [Localité 9] N° IIJ : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLHJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 686440200bb2f8a66ca657b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00214

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNX Madame [R] [L] /c Monsieur [W] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 685db4e6918b277cc2eb3515
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00214

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGHV Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc3918b277cc2eb1c06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00214

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKQ3 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25702c5b8c8ca158540
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00214

    TJ 11262, 24 juin 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00214 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKMA MESURE D’INSTRUCTION N°25/144 AFFAIRE : [W] [G] C/ Caisse CPAM de l’Aude, S.A. PREDICA Composition : Ulysse PARODI, Magistrat Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee3f202c5b8c8ca158a8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00214

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T7F N° Minute : 25/364 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [E] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [C] [M] [Adresse 4] [Localité 10] DEMANDEURS Représentés par Me Frédéric SIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2bde0ebe408daa2579
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00214

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00214

    - N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3F6 Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3F6 N° de minute : 25/00310 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Benjamin JAMI + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Solèn

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4ddaee47295cf5f45a2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00214

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00214

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZIW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c344f3b740d627b45ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00214

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00214 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4VU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL RACINE [Localité 15] Me Marin RIVIERE Me Benjamin ROSET COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 copies au se

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00214

    TJ 50147, 12 juin 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D245 JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 ENTRE : S.A.S. AGCO FINANCE RCS BEAUVAIS 388 432 023 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Maître Véronique COCHARD-MAUPAS de la SCP BERL

    Lire la décision → Vérifier la source 685daad3918b277cc2eb1974
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00214

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00214

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIEA AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [F], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdeb13f87641706f132
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00214

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PSL Minute : 25/00097 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTON

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6661dd4fa92cae328c6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00214

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNE Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA d’HLM Venant aux droits de COOPERATION

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665fdd4fa92cae328bfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00214

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJ7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00793 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5ecc66e05104b59722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00214

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00214

    JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DOSSIER N° RG 25/00214 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOUB Minute n° AFFAIRE : [FP] [Z] veuf de Mme [DE] [EM], [ZR] [Z], [TS] [EH] [RV] [JE], [VK] [IR] [Z], [YX] [FP] [VZ] [Z], [ZO] [ZT] veuve [EM], [R] [UV] [EM], [BZ] [XA] [EM], [T] [EM], [MT] [EM], [LO] [FY] [EM], [XA] [EM]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4b11b2ad24aef161fd3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00214

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00214

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d458f105e58d1ae7bd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00214

    TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ4C [N] [Y] / [U] [Z] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1965 à BEUVRAGES, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682251203cb412de325933d4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00214

    TJ 28085, 2 mai 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRYR N° Minute : 25/ Nous,PASBECQ Anne-Catherine , Vice-Présidente chargée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6815166c81a9051a41bce4fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1