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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00362 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00362

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00362

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NH5K Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Etienne PERNOT - 30 adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 26 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbbf0918b277cc2eb4538
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00362

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00362

    - N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD434 Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD434 N° de minute : 25/00335 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : Me Jean-Gratien BLONDEL + dossier Me Louise G

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3ef0965901b97dc2146
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00362

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 25/00362

    Minute n° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 ENTRE : Madame [Q] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETI

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7e0bb2f8a66ca650a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00362

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJIU CL-SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [G] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 685edece02c5b8c8ca157637
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00362

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00362

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DARMON + 1 CCC ZOHAR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE [E] [T] c/ S.N.C. COGEDIM MEDITERANNEE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00362

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00362

    TJ 87085, 23 juin 2025, RG 25/00362

    Minute N° 25/212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNB2 Ordonnance du 23 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6d0a00405eb741e3dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00362

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00362

    N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 14] N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDX Minute : 25/00008 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8545dbd1b5d65c0b28b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00362

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00362

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIMB Code NAC : 70C GRAND [Localité 6] AMENAGEMENT C/ Monsieur [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffdb34a5cb0e4896807
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00362

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00362

    N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BE NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA à Me Thomas NECKEBROECK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SA FON

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4841b2ad24aef161f687
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00362

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56AV PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9cb13f876417068aef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00362

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00362

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHF AFFAIRE : [F] [W] C/ [Y] [N], [O] [E], ONIAM, CPAM DU RHONE, S.A.S. [Adresse 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f632208eb4aca79d339
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00362

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2WS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/00362

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EXI Notifiée le : Expédition à : Maître Eric-Louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS - 399 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Christiane D

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea2f71c67ecf83a018c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00362

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00362

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00362 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIZX du 16 Mai 2025 M.I 25/00000533 N° de minute affaire : [E] [O] c/ Caisse SPME (Service de Prestations Médicales de l’Etat), S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a2cc66e05104b5d7ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00362

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIP N° de Minute : BX25/00590 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [F] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76136f68e27f214e61a8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00362

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00362

    ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, Vice Présidente, magistrat du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 682658641bda0e3a8e196462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00362

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00362

    N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWWE Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 12] C/ [N] [X] [V] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f31bda0e3a8e193305
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00362

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 25/00362

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4N AFFAIRE : [R], [G] C/ S.A.R.L. CAR SERVICE Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : S.A.R.L. CAR SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6fdd887d03aa69fd2a6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00362

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAZY Minute : 25/220 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 22 Avril 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc0beb5d421e6c59e18e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00362

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLO Minute : 25/00273 S.C.I. MAXINVEST [Localité 7] Représentant : Me Elie TOUITOU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9edd7a459da3dcde94ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1