Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00656
TJ 76351, 2 juill. 2025, RG 25/00656
N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4Y2 Minute N°651/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 [9] 2025 pour notification à [F] [M] épouse [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00656
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE6T N° de Minute : BX25/00759 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [W] [T] [Z] [C] épouse [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00656
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00656 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FJS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Jennifer POUJARDIEU Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00656
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RIB Minute : 25/00673 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE(FLI) Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00656
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00656
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00205 Dossier : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQUH ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00656
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00656 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CX N° B 25/1033 DÉSISTEMENT DU : 27 Mai 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00656
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00656
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00656
TJ 29232, 13 mai 2025, RG 25/00656
N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKC3 Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU CONTRE LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : Agnès RENAUD expédition
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00656
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/00656
- N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VR - M. [U] [E] Ordonnance du 12 mai 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00656
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/00656
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRID L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00656
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2234 Minute : 25/00306 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Prononce l'adoption simple tj49007 n° 25/00656
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Décision du 28 Avril 2025 JUGEMENT SUR REQUÊTE ADOPTION SIMPLE N° RG 25/00656 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H33X Adoption [E] [H] [S] [B] LE TRIBUNAL Réuni en la Chambre du Conseil du Tribunal Judiciaire d’ANGERS à l’audience du 28 Avril 2025 [Motifs de la décisi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00656
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00656 N° minute :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00656
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00656
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00656 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00656
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MWO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 février 2025 à 14h4
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00656
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00656
AFFAIRE N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RS2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RS2 MINUTE N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RS2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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