Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02172
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAA2 AFFAIRE : [M] C/ [H] Grosse exécutoire : Me AYMES Copie : Me MERIENNE délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dan
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ca other ca_orleans n° 24/02172
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 24/02172
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-jacques REBINGUET [10] EXPÉDITION à : [5] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT du : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRX Décision de première instance : Pol
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02172
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02172
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3O Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02172
TJ 34172, 20 juin 2025, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02172 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3OA DATE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02172
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUJR MI : 24/00000024 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Matthieu CHAUVET la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET COPIE délivrée le 16/06/202
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ca other ca_toulouse n° 24/02172
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/02172
28/05/2025 ARRÊT N° 25/224 N° RG 24/02172 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7G MD - SC Décision déférée du 15 Mai 2024 TJ de TOULOUSE - 23/03504 R. PLANES INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_bordeaux n° 24/02172
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/02172
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [R] [W] C/ Madame [S] [X] ---------------------- N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYGH ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02172
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZYF N° de minute : S.A.S.U. L.H.2A c/ S.A.R.L. MMC.BATIMENT DEMANDERESSE S.A.S.U. L.H.2A [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Charlotte ESCLASSE,
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ca other ca_amiens n° 24/02172
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/02172
ARRET N° [O] C/ [H] Caisse CPAM CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02172 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCUX Décisi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02172
TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 24/02172
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6VA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [S] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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ca other ca_nimes n° 24/02172
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02172
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWT Mme [Z] [U] [K] [C], repré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02172
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 24/02172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2WV Décision contradictoire en premier resso
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02172
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2025, RG 24/02172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFOG Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02172
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/02172
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3EB N° de Minute : 2140 Ordonnance du jeudi 31 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] alias [E] [P] né le 24 Octobre 1983 à [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02172
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02172
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C], [C] c/ S.A.S. LEONIS CONSTRUCTION MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02172 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWWP Grosse délivrée à Me YOUSSEF Oifa Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02172
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02172 N° Portalis DBX4-W-B7I-TABX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [W] [X] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02172
TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02172 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/02172
TJ 27229, 18 sept. 2024, RG 24/02172
Minute N° 2024/ N° RG 24/02172 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX5U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BOYER 1 CCC au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [R] [I] née le [Date naissance 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02172
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/02172
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02172 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEH7 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 12 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02172
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Clément VERDEIL Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02172 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DLS N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE D
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