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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01225

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/82 AFFAIRE : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN2O JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [M] [H] C/ [P] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090e8
  • ca other ca_colmar n° 24/01225

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01225

    Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IISU Minute n° : 302/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01225

    CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/01225

    26/06/2025 ARRÊT N°334/2025 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEXW PB/IA Décision déférée du 12 Mars 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00850) L-A.MICHEL [M] [B] C/ Syndic. de copro. RÉSIDENCE 'LE CADEAC' SITUÉ [Adresse 1] S.A.R.L. DOMICIA IMMOBILIER

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  • ca other ca_nimes n° 24/01225

    CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/01225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE45 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 14 mars 2024 RG :20/00621 [M] C/ LA [8] Grosse délivrée le 19 JUIN 2025 à : - Me HASSANALY

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  • ca other ca_nancy n° 24/01225

    CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/01225

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE n° 1037/25 RG N° : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMDX APPELANTS : Monsieur [R] [W] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE Madame [B] [L] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e430f45ed4199479aa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01225

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01225 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6T5 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [K] [Y] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b5f82f8614c9f72c2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01225

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01225

    Du 15 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [G] - Expéditions délivrées à Me KREBS Me FERSI - FE délivrée à Me FERSI Le 15/04/2025 Avocats : Me Souheyl FERSI la SCP SELARL LEVY ROCHE SARD

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7d8dc9134b6bc8ff3ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01225

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/01225

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEOI Code NAC : 30B S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ Monsieur [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65ffe85d0474bddb8fcf
  • ca other ca_rouen n° 24/01225

    CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/01225

    N° RG 24/01225 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000600 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux - Chambre de proximité de Louviers - Juge des contentieux de la protection du 12 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5b8ec820a3a2a05e770
  • ca other ca_amiens n° 24/01225

    CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01225

    ARRET N° S.C.I. [8] C/ Etablissement Public URSSAF DE BRETAGNE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CCC adressées à : -SCI [8] -URSSAF DE BRETAGNE -URSSAF ILE DE FRANCE -Me CAMIER -Me DESEURE Copies exécutoires délivrées à : -Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f605dc0693b699596562a8
  • ca other ca_douai n° 24/01225

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01225

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNX4 Jugement (N° 2016000112)rendu le 22 Novembre 2018 par le tribunal de commerce de Lille Metropole A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e2547c7caf29d4c4fc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01225

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01225

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01225 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4NO JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ea4ba35fbe76c70ec328d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01225

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPX PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab9095289c7662ca2e88e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01225

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01225

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZA4 du 20 Décembre 2024 M.I 24/00001320 N° de minute affaire : [L] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3bb1ba1f209137c456f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01225

    TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/01225

    N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2DI Madame [E] [G] [C] /c Monsieur [H] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2DI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 675cad1b871cc4f2e63799e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01225

    TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQO N° de Minute : 24/00217 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 Association ARELI, anciennement ADATERELI. C/ [V] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 675890ff0169a5863c3ec013
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01225

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01225 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ6Q MINUTE : 24/00658 ORDONNANCE rendue le 22 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a64ff724866f69e616
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01225

    TJ Mulhouse, 15 nov. 2024, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZU3 Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb7da5437666d8627955b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01225

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01225

    Du 15 novembre 2024 54A SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPF [I] [J] C/ E.U.R.L. TRAVAUX CONCEPT 33 - Expéditions délivrées à Me Charles PAUMIER - FE délivrée à Me Charles PAUMIER Le 15/11/2024 Avocats : Me Charles PAUMIER TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5a8b3f1e77535a5914
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01225

    TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01225

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00370 Dossier : N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIXL ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c7cf0883c6606fa86806

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1