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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 24/00421

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 24/00421

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHZX AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [I] [T], [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 juin 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. RESIDENCE EDELWEIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00421

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00421

    N° RG 24/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6B 88D __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [S] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00421 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6B __________________________ CC délivrées à : M. [Z] [S] CAF

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c20918b277cc2eabc36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00421

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 507 AFFAIRE : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q6Z Copie exécutoire à : Maître Christian CAUSSE Le : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc7de0ebe408daa004a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00421

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 24/00421

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. CONNOLLY & SONS [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Emma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00421

    TJ 59606, 5 mai 2025, RG 24/00421

    N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHAC Syndic. de copro. DELA RESIDENC JEHANNE DE FLANDRE, représentéepar son Syndic la société NEXITY [M] / [V] [D] [T], [U] [C] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6822511f3cb412de325933c8
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00421

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 27] [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 7] N° RG 24/00421 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4I MINUTE n° 25/74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329181a9051a41bd3ef9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00421

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFO N°MINUTE : 25/00236 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

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  • ca other ca_bastia n° 24/00421

    CA Bastia, 10 avr. 2025, RG 24/00421

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCDE CADUCITE APPELANT INTIMEES M. [W] [U] né le 18 Avril 1943 à [Localité 1] assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Mme [S] [U] Mme [P] [U] N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVE-V-B7I-C

    Lire la décision → Vérifier la source 698edb32cdc6046d472ba27e
  • ca other ca_douai n° 24/00421

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00421

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 346/25 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQW OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b5401fd650b69542c856
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00421

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00421 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQP JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.A. DOMNIS C/ [M] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [X] Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadbf30a86ff13286260
  • ca other ca_poitiers n° 24/00421

    CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/00421

    ARRET N°115 CL/KP N° RG 24/00421 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7JU S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [X] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f1e394dca364c71c886
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00421

    TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00421 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYHW Syndic. de copro. L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 6] .RCS MONTPELLIER N° 343 765 178. C/ [K] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e1cf40727a00447b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00421

    TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00421

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWLU DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE, su

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d38f917116c2a9421d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00421

    TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00421

    Minute N° 25/63 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c2f917116c2a9c55fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00421

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00421

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OI MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - SARL INTER ANDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f82f30a86ff1320d873
  • ca other ca_agen n° 24/00421

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00421

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG43 ----------------------- [L] [LD] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. [WD] [H] prise en la personne de Maître [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e7c282086d65894663f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00421

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRS Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (57

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d824e0040aa3735e90c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00421

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00421

    5AA Minute N° N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116bc07170de10e6ebd2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00421

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00421 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQM N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Décembre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [C] [O][2] [2] [Adresse 6] [Localité 8] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb597fb573af31603442
  • ca other ca_paris n° 24/00421

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/00421

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 37, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juillet 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91124dac40c7d0d2b280

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1