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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 24/00691

    CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/00691

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS [I] JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00691

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00691

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 334 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTC Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 15 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00171

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00691

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00691

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 24/00691 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPGK JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mm

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00691

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/00691

    N° RG 24/00691 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 24/00691 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP4U Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e17de8a05cb082b77c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00691

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00691

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00691 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIFO Minute N° 25/00339 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00691

    CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 24/00691

    26/05/2025 ARRÊT N° 287/2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBLM PB/IA Décision déférée du 13 Février 2024 Juge de l'exécution de FOIX ( 23/00993) E.MERYANNE [E] [F] [H] C/ S.A.S. EOS FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée

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  • ca other ca_nimes n° 24/00691

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMC POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 février 2024 RG :22/00800 [G] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 15 MAI 2025 à : - M. [G] - La CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb74bca4d9b73662dc08
  • ca other ca_besancon n° 24/00691

    CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/00691

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MAI 2025 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 682428956cc0727870c21e1d
  • ca other ca_bourges n° 24/00691

    CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00691

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVD-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e43117821d99f63fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00691

    TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/00691

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXRD AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [G] [S] DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE, RCS PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e5a7f269e5c2eaf9aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00691

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/00691

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35A TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 05 mai 2025 88M N° RG 24/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35A Minute N° 25/00699 du 05 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68769885e74401da7f356a3f
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00691

    TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/00691

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNSD ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 684895c8b13f87641706d62f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00691

    TJ 59606, 8 avr. 2025, RG 24/00691

    RG : N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/425 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M], [W] [P] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cfa4a9d5adc260623892
  • ca other ca_montpellier n° 24/00691

    CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 24/00691

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD4A ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SALON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud JULI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc578f7cbd382f4d3159
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00691

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00691

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00691 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc67afb61838af1bfb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00691

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00691 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZGW [C] [R] C/ [U] [F] [D] [I] [X] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc965fbe76c70ecf161a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00691

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00691

    Minute n° N° RG 24/00691 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5F JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726ca71e5a74b6b148c7f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00691

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00691

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00691 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2faddd062d9f810e162d
  • ca other ca_dijon n° 24/00691

    CA Dijon, 6 mars 2025, RG 24/00691

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRSJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd941cdc6046d47600028
  • ca other ca_paris n° 24/00691

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/00691

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00691 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKNL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fde9097fd849ae8abb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1