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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30007 n° 25/00181

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00181

    MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad64965b5d9df314c7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00150

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00150

    MINUTE N°: DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad54965b5d9df314c6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00110

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00110

    MINUTE N° : DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT5A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad54965b5d9df314c61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00484

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00484

    MINUTE N° : 25/00022 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCK / JEX MOBILIER AFFAIRE : [X], [W] / S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad54965b5d9df314c54
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00262

    TJ 30007, 1 juill. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : 25/00088 DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE DU SUD / [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad84965b5d9df314cf7
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01038

    TJ 30007, 1 juill. 2025, RG 24/01038

    MINUTE N° : 25/00104 DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRZW / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] / Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES DÉBATS : 03 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INC

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad74965b5d9df314ccb
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/00293

    TJ 30007, 1 juill. 2025, RG 24/00293

    MINUTE N°: 25/00105 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° :N° RG 24/00293 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPOA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français AUDIENCE D’INCIDENT MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 1ER JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad74965b5d9df314cc6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj30007 n° 24/01380

    TJ 30007, 30 juin 2025, RG 24/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 25/00007 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01380 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSXH JUGEMENT CONTESTATION SAISIE DE REMUNERATION PARTIES : CREANCIER : Société FRANCE TRAVAIL OCCITANIE Acti

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d5a2273490db107a1c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj30007 n° 24/01610

    TJ 30007, 30 juin 2025, RG 24/01610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 25/00008 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01610 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTKE JUGEMENT CONTESTATION SAISIE DES REMUNERATIONS PARTIES : CREANCIER : Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d3a2273490db1079e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 21/00568

    TJ 30007, 30 juin 2025, RG 21/00568

    MINUTE N° : 25/00087 DU : 30 Juin 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00568 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEXJ / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.S. SN [Z] / [S] [V] DÉBATS : 29 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS P

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad94965b5d9df314d00
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/00583

    TJ 30007, 30 juin 2025, RG 25/00583

    MINUTE N° : 25/00086 JUGEMENT : Non qualifiée DU : 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVOG / 1ère Chambre AFFAIRE : [J] / GMF ASSURANCES. TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal : Madame Claire SARODE, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad84965b5d9df314ce6
  • tj Expertise tj30007 n° 20/00436

    TJ 30007, 30 juin 2025, RG 20/00436

    MINUTE N° : 25/00085 DU : 30 Juin 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00436 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CBQX / 01ère Chambre AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 16] AGGLOMERATION LOGIS CEVENOLS / Société [Adresse 20] DÉBATS : 29 Avril 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00082

    TJ 30007, 27 juin 2025, RG 25/00082

    MINUTE : 25/082 ORDONNANCE DU : 27/06/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWMN AFFAIRE : [L] [S], CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] C/ [G] [S] DEBATS : 27 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2272b7e1b6bf1d97ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00081

    TJ 30007, 27 juin 2025, RG 25/00081

    MINUTE : 25/081 ORDONNANCE DU : 27/06/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWMJ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6]-CEVENNES, [K] [T] C/ [O] [N] DEBATS : 27 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1a72b7e1b6bf1d9607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00610

    TJ 30007, 24 juin 2025, RG 25/00610

    MINUTE N° : 25/00084 DU : 24 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVRI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.N.C. CEVENNES TABAC / [T] DÉBATS : 13 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad84965b5d9df314cd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00074

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 116/2025 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTY ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c4a72b7e1b6bf1d9a4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00040

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 113/2025 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CULB ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C], [L], [S] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c4a72b7e1b6bf1d9a4b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00117

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] --------------------- MINUTE N° : 123/2025 DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU4V JUGE DES CONTENTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ ENTRE Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c4a72b7e1b6bf1d9a45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00189

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 108/2025 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVQE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O], [Y], [Z] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c4972b7e1b6bf1d9a41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00055

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUP4 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 9] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2a72b7e1b6bf1d9945

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1