Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj35288 n° 25/00201
TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00201
SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUWJ Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 03/07/2025 à Me BADO Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me BADO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00201
TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNF MINUTE N° : 25/00149 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00201
TJ 58194, 27 juin 2025, RG 25/00201
NAC : 53B N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKMH S.A. coopérative de banque populaire à capital variable BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, prise en la personne du Président et des Vices-Présidents de son conseil d’administration Rep/assistant : Maître Gilda LIMONDIN de la SCP ROUAUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00201
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ46 Nature : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00201
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 25/00201
DU : 25 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CHLO-CLEM C/ [Y] Répertoire Général N° RG 25/00201 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILO6 __
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00201
TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXA MINUTE N°2025/ 353 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [E] [C] [L] [V] c/ S.C.I. INES Copie délivrée à expertises (2) Copie exécutoire délivrée à Me Cléme
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tj MEE- envoi en médiation tj75056 n° 25/00201
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00201 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6NOI N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00201
TJ 53130, 19 juin 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 19/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7OP N° de minute : 25/00814 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX NEUF JUIN DEMANDEURS : [H] [C] épouse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00201
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00201
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJK Minute N° : 25/00310 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00201
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacques LANG Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XLJ N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00201
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [Z] [H], [D] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00201
TJ 56121, 26 mai 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C527A Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00201
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ABL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00201
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBWD DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] né le 14 Décembre 1998 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00201
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00201
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB22-W-B7J-S227 JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEURS : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEURS : [S] [U] [W], [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00201
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amélie BOURA ; S.C.I. PARK IN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZDX N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le mer
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00201
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00201
MINUTE N° RG : 25/00201 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVLY AFFAIRE : [P] [I] C/ [C] [X], S.A. RAMSAY SANTE GLE DE SANTE La Société RAMSAY GENERALE DE SANTE, S.A. à conseil d’administration, au capital de 82.792.267,50 €, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n B 383699048, dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00201
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3WT Société DIAC. RCS BOBIGNY N° B 702 002 221. C/ [R] [E] [P] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00201
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHP5 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Société EOS FRANCE C/ [G] [H] Expédition délivrée aux parties le 05.05.2025 à la SCP MONTIGN
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ca other ca_versailles n° 25/00201
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/00201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6J3 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SISE [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL Cabinet BET
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