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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00752

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FO4 MI : 23/00001525 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 Copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e30965901b97dbe8ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00752

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00752

    N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJN NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Claire THUAULT de la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be20a00405eb74272ca
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00752

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00752

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00752 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMDO du 19 Juin 2025 N° de minute affaire : [U] [F], [V] [M] épouse [F] c/ S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE, exerçant sous le nom commercial H.C.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a3f58c06bf601376db
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00752

    TJ 57463, 16 juin 2025, RG 25/00752

    Minute n° 25/00056 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61570a00405eb74252a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00752

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00752

    Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00245 Dossier : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRFR ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6850828b2208eb4aca7a59a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00752

    TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/00752

    - N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7XJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7XJ - M. [Z] [J] Ordonnance du 05 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef4ae1aa44555aa9f955
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/00752

    TJ 29232, 3 juin 2025, RG 25/00752

    N° RG 25/00752 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKWP Minute N° Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Me Camille BOCHER Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER Me Géraldine JUNG-WORMSER Service des expertises copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2122996ce54482655e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00752

    TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VD 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d561abbd5bba7d964a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00752

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00752

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3Z AFFAIRE : S.C.I. LES B.B, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 494 499 676 / S.A.R.L. CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU COMMINGES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683781c77afb61838af1fb12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00752

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RU5 Minute : 25/499 S.A.S. ECLA [Localité 5] OPCO Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9bb351f8463a00ab50
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00752

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503ce85d0474bddb376d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00752

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00752

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00752 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 27] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00752

    TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00752

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NK6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à 16 heures 10, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6849f1062435dd1685a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00752

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00752

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 267 Appel des causes le 21 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e835f3224acf5827ba20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1